04 octobre 2016

Conseil constitutionnel : le premier rapport annuel

Provès verbaux des délibérations du Conseil constitutionnel« Quelques mots d'abord sur ce premier rapport d'activité

Jusqu'alors, le Conseil constitutionnel avait une activité -- cela n'a échappé à personne --, mais il n'avait pas de rapport d'activité. Avec le collège qui m'entoure, nous avons souhaité y remédier, car le travail d'information et de pédagogie concernant le Conseil doit être renforcé.

 Le paradoxe du Conseil constitutionnel est d'être à la fois célèbre et méconnu. Il est cité par les médias, par vous-mêmes, à l'occasion de nos décisions les plus marquantes, mais son rôle et son activité sont en réalité peu connus.

Dans une démocratie moderne, cette situation doit être améliorée.

Les pouvoirs importants confiés au Conseil constitutionnel -- notamment celui, considérable, d'annuler la loi votée par le Parlement -- impliquent que le Conseil fasse bien connaître son action. Les citoyens souhaitent aujourd'hui être informés sur les institutions qui influent sur leur vie, et ils ont raison. » Laurent Fabius 

Pour lire le communiqué de presse cliquer

 

Télécharger le rapport d'activité 2016 du Conseil constitutionnel

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