14 septembre 2017

The European Union repeal Bill 2017-19 vers une trafalgar law ?????

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Trafalgar-Auguste_Mayer.jpgLa bataille de trafalgar 

Les travaux du parlement britannique sur la trafagar  law 

Brexit les européens de plus en plus discriminés (source The Gardian)

Le Parlement de Westminster a commencé à débattre jeudi du projet de loi d’abrogation du droit européen, visant à déterminer quelles lois de l’UE seront conservées dans le droit britannique après le Brexit, et comment ces dernières seront réécrites ou adaptées. 

Les députés britanniques se prononcent pour la première fois sur le projet de loi destiné à mettre fin à la suprématie du droit européen. Les syndicats manifestent leur inquiétude.(les echos 11.09.17)

La « Repeal Bill », la loi qui donnera les pleins pouvoirs à Theresa May sur le Brexit

Par Philippe Bernard

Brexit : les députés britanniques adoptent le « Repeal Bill » (mardi 12.09)

 

Après avoir témoigné d’une certaine ouverture en juillet sur la très délicate question financière, le Royaume-Uni a fait marche arrière la semaine dernière. Le Guardian vient par ailleurs de révéler un projet du ministère de l’Intérieur visant à limiter drastiquement l’immigration européenne. Enfin, Londres a publié mi-août un document sur la question irlandaise qui soulève de fortes inquiétudes à Bruxelles. 

Documents relatifs aux négociations
avec le Royaume-Uni au titre de l’article 50
 

 Lignes rouges. De quoi mettre à rude épreuve la patience du négociateur en chef de l’UE, Michel Barnier, qui ne manque pas une occasion de rappeler les lignes rouges des Vingt-Sept: contrairement à ce que réclame Londres, il n’y aura pas de discussion sur la relation future tant que des « progrès suffisants » n’auront pas été constatés sur la facture du départ, les droits des citoyens européens sur le sol britannique et la frontière entre l’Irlande et l’Irlande du nord, dont l’enjeu est particulièrement important: ne pas compromettre l’Accord du Vendredi saint, qui a mis fin en 1998 à trente ans de violence. Or, sur tous ces points, le compte n’y est pas.

MAIS LES ANGLAIS FONT ILS SEMBLANT DE VOULOIR NEGOCIER ???

MPs debated day one the Second Reading of the European Union (Withdrawal) Bill 2017-19 in the House of Commons on 7 September 2017.
The Bill will return for day 2 of its Second Reading Monday 11 September.
 

Summary of the Bill

The European Union (Withdrawal) Bill 2017-19 aims to:

-repeal the European Communities Act 1972 (ECA) on the day the United Kingdom leaves the European Union.

-end the supremacy of European Union (EU) law in UK law and converts EU law as it stands at the moment of exit into domestic law.

It also creates temporary powers to make secondary legislation to enable corrections to be made to the laws that would otherwise no longer operate appropriately once the UK has left, so that the domestic legal system continues to function correctly outside the EU.

-enable domestic law to reflect the content of a withdrawal agreement under Article 50 of the Treaty on European Union once the UKleaves the EU.

Keep up to date with all the proceedings and documentation, including amendment papers, on the [insert title] Bill and find out how a Bill becomes an Act of Parliament.

 

Follow Bills before Parliament: The European Union (Withdrawal) Bill 2017-19

About Parliament: Passage of a Bill through Parliament

 


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