13 septembre 2017

Le casse fiscal du siècle:l'affaire des "quotas carbone"

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Arnaque au carbone : 9 ans de prison pour l’« ordonnateur » de la fraude

Le tribunal correctionnel de Paris a rendu, mercredi 13 septembre, son jugement dans le procès « Crépuscule », un volet à 146 millions d’euros de la gigantesque escroquerie à la TVA sur le marché des droits à polluer. Des peines allant jusqu’à neuf ans de prison et un million d’euros d’amende ont été prononcées.

La dépêche AFP reprise par le monde

 

 

Depuis lundi 14 août, Le Monde propose une série passionnante en cinq épisodes sur l’escroquerie gigantesque qu’a été l’affaire des « quotas carbone ». Les sommes envolées donnent le tournis : au moins 1,6 milliard d’euros de pertes pour la France en moins d’un an, 6 milliards pour les pays de l’Union européenne.

L’idée de départ se voulait vertueuse : pour limiter l’émission des gaz à effet de serre, l’Etat français crée en 2007 un grand marché des quotas carbone, BlueNext. Chaque année, des quotas étaient attribués aux entreprises les plus polluantes, qui pouvaient les revendre si elles n’avaient pas atteint leur plafond ou racheter ceux des entreprises qui n’avaient pas dépensé le leurs.

Pour être encore plus citoyen, le marché s’ouvre à toutes les sociétés, qu’elles soient ou non identifiées comme pollueuses. Sans contrôles sur la réalité des acheteurs et des vendeurs. On institue une TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sur ces quotas achetés hors taxe et revendus toutes taxes comprises (TTC) – l’Etat se chargeant d’avancer la TVA. Personne n’avait prévu que des escrocs familiers de l’arnaque à la TVA se précipiteraient dans cette faille et voleraient systématiquement les 20 % de TVA sur chaque transaction. Jusqu’à gagner, pour certains d’entre eux, plus de 500 000 euros par jour.

Le 9 décembre 2009, Europol, l’organisation européenne des polices, publie un communiqué dévastateur :

Le marché européen des échanges de quotas de CO2 a été victime d’échanges frauduleux depuis dix-huit mois. Dans certains pays, jusqu’à 90 % du marché du carbone était le fait d’activités frauduleuses. »

Née de la délinquance financière, l’affaire s’est hissée au rang de la criminalité organisée avec son lot d’extorsions, de règlements de comptes et d’assassinats… En juin 2017, plusieurs auteurs ont été condamnés en appel, après l’avoir déjà été en première instance.

Des nouveaux procès sont prévus à la rentrée et en janvier 2018.


La "fraude fiscale la plus importante jamais enregistrée"
le rapport de la Cour des comptes

la  fraude à la TVA sur les quotas de carbone  

L’aspect technique de la fraude vu par Wikipédia

L’aspect fiscal analysé par Yves Macabies étudiant en Master à Paris Descartes

La mafia du co2: le dossier de mediapart 

L’incroyable histoire de l’arnaque au carbone par le Monde  

Episode 1 : L’aubaine (publication lundi 14 août)

Episode 2 : Le jackpot (publication mardi 15 août)

Episode 3 : La surchauffe (publication mercredi 16 août)

Episode 4 : Morts à crédit (publication jeudi 17 août)

Episode 5 : Fin de partie (publication vendredi 18 août)

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