ETUDES FISCALES INTERNATIONALES , PATRICK MICHAUD

: 54 % des foyers fiscaux ne sont pas imposables

2 pour mille des FF paie 16% de l’ir

1.2% des FF paie 47% de l’IR

14% des FF paie 80% de l’ IR

 Tableau 219 : Répartition de l'ensemble des foyers et de l'impôt net par tranche du barème

revenu 2016 ,IR payé en 2017 

Quotient familial (1)

Taux marginal

Nombre de foyers

Montant total de l'impôt net (2)

inférieur ou égal à  9 710 €

0%

12 758 195

-534

supérieur à 9 710 € et inférieur ou égal à 26 818 €

14%

19 814 280

14 931

supérieur à 26 818 € et inférieur ou égal à 71 898 €

30%

4 850 514

32 319

supérieur à 71 898 € et inférieur ou égal à 152 260 €

41%

394 977

12 593

supérieur à 152 260 €

45%

71 215

11 017

TOTAL

37 889 181

70 327

Source : Ministère de l'Action et des Comptes Publics - DGFiP, données statistiques

(1) Le quotient familial se détermine par le rapport entre le revenu net imposable et le nombre de parts.
Cependant, un plafonnement limitant l'avantage fiscal résultant de l'application du quotient familial est fixé chaque année par la Loi de Finances.

(2) impôt sur le revenu émis par voie de rôle, après imputation des crédits d'impôt (hors crédit d'impôt PFO).