Vous etes non resident et vous désirez investir  en France en achetant une immeuble ou une villa soit avec un objectif financier de rentabilité  soit avec  un objectif de plaisir pour vous et votre famille  

Nous analysons  ici que l investissement dans une résidence secondaire 

Les   choix de le forme et du financement sont tres nombreux 

votre investissement pourra se faire

-soit  en votre nom personnel

-soit par une societe francaise par exemple une  societe civile immobiliere

 soit une société étrangère ou un trust

 votre conseil pourra me contacter pour connaitre les incidences fiscales 

 1^er reflexion 

Le France comme la quasi totalite des autres pays impose une transparence totale du bénéficiaires effectifs finaux  tant au niveau fiscal que financier

Notamment les banques et les notaires ont une obligation de vigilance sur l origine des fonds et le propriétaire fianl effectif de la propiete 

Il n est plus  possible de faire un investissement sans révéler
l' identite du proprietaire final 

A défaut il existe une taxe de 3%  sur la valeur venale de l immeuble – sans dedution des emprunts –payable chaque annee 

 Taxe sur la valeur venale des immeubles des entités juridiques 

Votre conseil devra prendre en compte 

L imposition des revenus en nature en cas d’occupation gratuite 

Propriétés dont le contribuable se réserve la jouissance 

L imposion à une taxe sur le capital immobilier 

  Impot sur la Fortune Immobiliere des  Personnes physiques domiciliées hors de France 

L imposition des plus values en cas de revente 

Application des droits de succession 

 attention  la résidence fiscale en matiere de droit de succession  est le plus souvent différente que celle prevue dans les traites sur le revenu