08 juillet 2009

EUROPE LA TVA DE GROUPE

EUROPE.jpgTVA: la Commission veut une application harmonisée des règles régissant le groupement TVA

NOUVEAU 

 

Directive 2006/112/CE du Conseil.

 

Texte de la communication

La Commission européenne a adopté  une communication dans laquelle elle expose sa position sur les régimes de groupement TVA.

 La législation de l’UE en matière de TVA donne aux États membres la possibilité, à des fins de simplification administrative, de considérer comme un seul assujetti des entités qui, bien qu’indépendantes du point de vue juridique, sont étroitement liées entre elles sur les plans financier, économique et organisationnel.

La communication comprend des lignes directrices dont le but est de garantir une application correcte, cohérente et uniforme de la possibilité de groupement TVA

Lire la suite

06:52 Publié dans TVA FRANCE, Union Européenne | Tags : europe la tva de groupe | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | |

27 novembre 2007

TVA et banques

e73ab78f827c03af2e17ba4aff2bb363.jpgLa Commission veut plus de sécurité juridique et moins de distorsions entre pays. Banques et assureurs pourraient choisir d'être pleinement assujettis et obtenir en contrepartie le droit de déduire la TVA sur leurs investissements.

Du Bureau des ECHOS  DE BRUXELLES. ( 27 11 07)

Bruxelles va répondre mercredi à une demande pressante de l'industrie financière européenne, en suggérant une modernisation du régime de TVA applicable aux services financiers. La Commission doit adopter une proposition de directive et une proposition de règlement (l'équivalent d'un décret en droit européen) visant à faciliter la vie et augmenter la visibilité juridique des grands établissements financiers. Le sujet est de première importance. D'abord parce que la Fédération bancaire européenne (FBE) l'avait cité, en 2005, comme un des facteurs freinant la consolidation du secteur dans l'Union européenne (UE). Ensuite parce que toute modification du régime actuel a des répercussions substantielles sur les finances publiques des Etats membres.

Lire la suite

11:25 Publié dans T.V.A., TVA EUROPE, TVA FRANCE | Tags : tva, europe | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | |