23 février 2008
2007 La jurisprudence fiscale communautaire
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LA JURISPRUDENCE FISCALE DE LA CJCE
LE COMMISSAIRE A LA FISCALITE ET A L'UNION DOUANIERE
LES POINTS FORTS 2007
Cour de Cassation Cycle droit européen 2007
Neuvième conférence
Fiscalité nationale et libertés de circulation communautaires
29 novembre 2007
Propos d’accueil du premier président Vincent Lamanda
Intervention de Melchior Wathelet (pdf)
avocat, professeur aux Universités de Liège
et de Louvain, juge émérite à la Cour de justice des Communautés européennes Intervention de Dominique Berlin (pdf)
Professeur à l’Université de Paris I
19:55 Publié dans de l'Assiette, Union Européenne | Tags : europe, jurisprudence fiscale, elisa, denkavit, cjce, manninen, amurta | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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28 octobre 2007
NEW JURISPRUDENCE FISCALE DE LA CJCE
07:50 | Tags : CJCE, europe, jurisprudence fiscale | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |