ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

 En vue de favoriser l'association des travailleurs aux résultats de  leur entreprise, différents dispositifs d'épargne salariale ont été instaurés dès 1955 afin de faire bénéficier les salariés, indépendamment de la rémunération de leur travail, des progrès économiques réalisés par les entreprises. Il s'agit de la participation, de l'intéressement et des plans d'épargne salariale.

A ces dispositifs s'ajoutent ceux tendant à favoriser l'actionnariat du personnel dans les entreprises, tels que les options de souscription ou d'achat d'actions (« stock-options » ou « options sur titres »), les attributions d'actions gratuites, les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)...

La présente division comprend deux titres consacrés, respectivement à l'épargne salariale et à l'actionnariat salarié.

Ne seront traités dans cette division que les aspects relatifs au régime fiscal au regard des bénéficiaires des dispositifs étudiés ainsi que l'économie générale des dispositifs d'actionnariat salarié.

S'agissant des aspects relatifs au régime fiscal des entreprises ainsi que l'économie générale des dispositifs d'épargne salariale, il convient de se reporter à la série Bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

    Titre 1 : L’épargne salariale

    Chapitre 1 : Régime fiscal de l’intéressement au regard des bénéficiaires

    Chapitre 2 : Régime fiscal de la participation au regard des bénéficiaires

    Chapitre 3 : Les plans d’épargne-entreprise ( PEE ) et les plans d’épargne pour la retraite collectif (PERCO)

    Titre 2 : Actionnariat salarié

    Chapitre 1 : Options de souscription ou d'achat d'actions

    Section 1 : Régime juridique des options sur titres

    Section 2 : régime fiscal au regard des bénéficiaires

    Sous-section 1 : Imposition du rabais excédentaire offert au moment de l'option

    Sous-section 2 : Régime fiscal des gains de levée d'options attribuées jusqu'au 27 septembre 2012 en cas de respect des conditions fixées au I de l'article 163 bis C du CGI et des gains de levée d'option attribuées à compter du 28 septembre 2012

    Sous-section 3 : Régime fiscal au regard des bénéficiaires - Régime fiscal du gain de levée d'options attribuées jusqu'au 27 septembre 2012 en cas de non respect des conditions fixées au I de l'article 163 bis C du CGI

    Sous-section 4 : Obligations déclaratives

    Sous-section 5 : Opérations sur titre hors dispositifs légaux d'actionnariat des salariés

    Sous-section 6 : Imposition des gains issus de la levée d'options sur titres réalisés par des salariés ou dirigeants migrants

    Chapitre 2 : Attribution d'actions gratuites

    Section 1 : Dispositif d'attribution d'actions gratuites

    Sous-section 1 : Champ d'application

    Sous-section 2 : Caractéristiques et modalités d'attribution des titres et cas particulier des plans étrangers

    Section 2 : Régime fiscal au regard des bénéficiaires

    Section 3 : Obligations déclaratives incombant à la société et aux bénéficiaires

    Chapitre 3 : Contribution salariale sur les gains de levée d’options sur titres et d’acquisition d’actions gratuites

    Chapitre 4 : Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)

    Chapitre 5 : Autres dispositifs d'actionnariat salarié : sociétés anonymes à participation ouvrière (SAPO) et sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP)

    Rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés

    RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier