17 octobre 2020
Avocat fiscaliste et contentieux fiscal /Patrick Michaud , avocat fiscaliste international
Assistance en cas de contentieux fiscal
PATRICK MICHAUD
Ancien inspecteur des Finances publiques
AVOCAT FISCALISTE
24 RUE DE MADRID 75008 PARIS
33 (0°1 43878891
patrickmichaud@orange.fr
spécialiste en sursis de paiement fiscal
Patrick Michaud, avocat fiscaliste, peut vous aider dans tous les aspects du contentieux fiscal et du recouvrement et ce dans tous les domaines de la fiscalité
L’Avocat fiscaliste est l'interlocuteur privilégié entre l'Administration fiscale et vous.
Une indispensable coopération entre votre Avocat fiscaliste ,vous-même ainsi que souvent avec votre expert comptable est nécessaire pour mener à bien votre défense et obtenir des résultats efficients.
Il est recommandé et souvent obligatoire de vous faire représenter par un avocat fiscaliste devant les autorités fiscales et les juridictions.
Patrick Michaud, avocat fiscaliste, vous conseille, vous assiste et vous défend à tous les stades de la procédure face aux interlocuteurs de l'Administration fiscale :
· Demande de rescrit
· Demande de sursis de paiement et offre de garantie
· Inspecteur des impôts et chef de brigade
· Interlocuteur départemental
· Administration centrale, SLF
· Commission Départementale de conciliation en matière de droit d’enregistrement, de droits de succession, d’ISF et de taxe de 3%
· Commission Départementale des Impôts Directs et des Taxes sur le chiffre d'affaires
· Commission des Infractions Fiscales (CIF) et tribunal correctionnel en cas de plainte pour fraude fiscale
· Tribunal administratif
· Tribunal de Grande Instance
· Cour d'appel et Cour administrative d'appel
18:14 Publié dans Formation EFI, Sursis de paiement | Tags : avocat fiscaliste et contentieux fiscal, sursis de paiement fiscal | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |
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