13 juin 2012
Jérôme Cahuzac, le ministre délégué des impots et des douanes
Jérôme Cahuzac, né le 19 juin 1952 à Talence (Gironde), est un chirurgien, maire de Villeneuve-sur-Lot et député du Lot-et-Garonne.
Le président de la commission des finances de l'assemblée nationale est nommé le 16 mai 2012 ministre délégué chargé du budget du gouvernement Jean-Marc Ayrault.
le site du ministère du budget
Décret n° 2012-796 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de Mr CAHUZAC
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget, traite, par délégation du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, les questions relatives :
1° A la préparation du budget et à son exécution ;
2° A la comptabilité publique ;
3° Au domaine ;
4° Aux pensions ;
5° Aux impôts ;
6° Au cadastre et à la publicité foncière ;
7° Aux douanes et droits indirects.
Il prépare et met en œuvre la politique en matière budgétaire et fiscale.
Par délégation du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, il est chargé de l'équilibre de l'ensemble des comptes publics et de la stratégie pluriannuelle en la matière et, notamment, de l'équilibre des comptes sociaux et des mesures de financement de la protection sociale. Il est également associé à l'élaboration et à la mise en œuvre des règles relatives aux finances locales.
Il traite les questions relatives à la conduite de la politique des rémunérations, des pensions et des retraites des agents publics sur lesquelles le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur est consulté.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget, accomplit toute autre mission que le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur lui confie.
Un message de rappel !!!
l'impot peut il etre confiscatoire?
Conseil constitutionnel 31 décembre 2005
ET que disait la cour de cassation en 2010 ?
Mr Cahuzac n’étant qu’un ministre délégué donc sous contrôle,la totalité des attributions a été attribué au ministre en titre, Mr Moscovici, qui déléguera donc ce qu’il aura envie de délégué
Décret n° 2012-768 du 24 mai 2012 relatif aux attributions
du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur
Le portrait de Mr CAHUZAC par TF1
le portrait de Mr CAHUZAC oar les Echos
Jérôme Cahuzac est chirurgien de formation; il a exercé dans une clinique de chirurgie du cuir chevelu et d'implantation capillaire à Paris, de même que son épouse avec laquelle il a eu trois enfants. Il est le frère d'Antoine Cahuzac, président du directoire d'HSBC Private Bank France[2].
Le 24 février 2010, il est choisi par le groupe socialiste pour prendre la présidence de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en remplacement de Didier Migaud, nommé premier président de la Cour des comptes par Nicolas Sarkozy
Lors de l'élection présidentielle de 2012, il intègre l'équipe de campagne de François Hollande en charge de la thématique sur « le budget, les finances, et la fiscalité[4] » et à ce titre défend fréquemment dans les médias les choix économiques du candidat.
En fiscalité , il a défendu l’idée d’une «contribution de solidarité nationale» à la charge des Français aisés «dont le domicile fiscal est situé hors de France».( source dernières nouvelles d’alsace
Amélie Verdier, trente-quatre ans, est nommée directrice de cabinet de Jérôme Cahuzac, le ministre délégué au Budget. Inspecteur des finances, elle travaillait jusqu'alors à la Direction du budget, chargée de la synthèse des finances publiques.
Le rapport sur les dépenses fiscales
La dépense publique et la situation des finances publiques dans les 25 pays membres de l'Union européenne
Frédéric Brédillot sera chargé de la réforme fiscale. Ancien administrateur de la commission des Finances de l'Assemblée, il a largement contribué à la rédaction du programme fiscal de François Hollande pendant la campagne.
07:45 Publié dans abudgets,rapports et prévisions, Les niches | Tags : jérôme cahuzac, le ministre des impots et des douanes | Lien permanent | Commentaires (2) | 
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Commentaires
Sera i il une potiche de facade,,,
Nimbus de fribourg
Écrit par : Nimbus | 27 mai 2012
Répondre à ce commentairePrendra-t-il conseil de son frère, HSBC, avant de mettre un droit de douane, complètement contraire aux principles fondamentaux européens de la liberté de mouvement de capitaux, et paiements et des échanges? Depuis 1990, le réintégration de l'Allemagne, on ne lit la Traité qu'à contresens, c'est normale, la verbe arrive toujours à la fin d'une phrase allemande. Ou peut-être, en bon gascon, il se dotera de manteau de Gaston Phebus dont une partie de son attraction fût la financement de la Béarn par des droits de passage de marchandises sur le gaves? Ces courants saisonniers financiers à appréhender, et fiscaliser. Le dégel n'arrive que si le temps se rechauffe, c'est uen question de physique, pas une question de calendrier! refroidir la monnaie par la taxe sur les transactions financier ça va plutôt en sens contre-saisonnier, et diminue les flux: objectof éteint, et non atteint.
Écrit par : Peter Harris | 28 mai 2012
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