ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

 Ce rapport , préparée par la commission ,contient une analyse statistique et économique détaillée des systèmes d'imposition des Etats Membres de l'Union européenne ainsi que de l'Islande et de la Norvège qui sont membres de l'Espace Economique Européen. 

Attention, ce rapport ne contient pas des analyses sur les PO SOCIAUX qui représentent 25% du PIB en FRANCE....avec un déficit de 10MM€ 

 Texte complet - Taxation Trends Report 

Fiches  état par état pour les 30 états 

Méthodologie(493 kB) 

l’analyse de fiscalité comparée de Nicolas JACQUOT , avocat

les prélèvements obligatoires en France            et dans le monde  

Évolution de la fiscalité dans l'Union européenne 

Comparaison internationale des charges fiscales 2014 (PDF)

Une synthèse de la fiscalité française par la DGFIP (15.07.15)

Le rapport est essentiellement constitué d'un ensemble de sections par pays, qui permettent de donner une vue d'ensemble des structures et tendances principales des systèmes fiscaux dans les 30 pays couverts par le rapport.

Toutes ces sections sont organisées de la même façon: la première page contient un tableau récapitulatif et des graphiques montrant l'évolution et la structure des recettes fiscales pour la période 2004-2013.

Elle est suivie d'un tableau montrant les principaux changements intervenus récemment dans la fiscalité du pays concerné, tandis que les derniers tableaux fournissent un instantané du système national en en reprenant les principales caractéristiques (impôt des sociétés et des personnes, TVA, cotisations sociales, et fiscalité du patrimoine). Les données statistiques sont obtenues et présentées pour la première fois dans le cadre statistique unifié correspondant à SEC2010 (système européen harmonisé de comptabilité nationale et régionale).

A la fin du rapport, des tableaux comparatifs permettent de consulter les séries de taux de référence: taux nominaux (maximaux) à l'impôt des sociétés et des personnes physiques,  taux de TVA standards et réduits, taux effectifs à l'impôt des sociétés et coin fiscal  pour un travailleur standard.

Ce rapport est disponible uniquement en anglais.