ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

La première loi d'autoriser l' imposition des anciens citoyens a été adoptée en 1966; il a créé l' Internal Revenue Code de l' article 877 , ce qui apermis le revenu de source américaine des anciens citoyens à être imposés jusqu'à 10 ans après la date de leur perte de la citoyenneté. Section 877 a été modifiée en 1996, à un moment où la question de la renonciation à la citoyenneté américaine à des fins fiscales recevait beaucoup d'attention du public; la même attention a entraîné le passage du Reed Amendement , qui a tenté d'empêcher les anciens citoyens américains qui ont renoncé à la citoyenneté pour éviter l' imposition d'obtenir un visa, mais qui n'a jamais été appliquée. [7] [8] L'American Jobs Creation Act de 2004 Section modifiée 877 à nouveau. [9] en vertu de la nouvelle loi, toute personne qui avait une valeur nette de 2 M $ , soit une moyenne impôt sur le revenu passif de $ 139,000 pour les cinq années précédentes [10] qui renonce à sa citoyenneté est automatiquement supposé avoir fait pourévasion fiscale raisons et est soumise à des taxes supplémentaires. En outre, avec des expatriés certaines exceptions couvertes qui passent au moins 31 jours aux Etats-Unis dans une année au cours de la période de 10 ans suivant l' expatriation ont été soumis à l' impôt américain comme si elles étaient des citoyens américains ou résidents étrangers. [11]

Un projet de loi intitulé Collection fiscale loi de 2007 sur la responsabilité a été introduite au cours de la 110e session du Congrès en Juillet 2007 par Charles B. Rangel . Il prévoyait, entre autres, une révision de la taxation des anciens citoyens américains dont la citoyenneté se termine officiellement, en particulier, tous les biens d'un expatrié à certaines exceptions serait considérée comme ayant été vendus le jour avant l'expatriation pour sa juste valeur marchande avec un gain supérieur à 600 000 $ classés comme revenu imposable. Ce projet de loi n'a pas réussi à passer au Sénat.

La Loi HEART , adoptée le 17 Juin 2008, a créé la nouvelle section 877A , qui a imposé une taxe d'expatriation sensiblement différente de celle de la section précédente 877. [8] La nouvelle loi fiscale d'expatriation, efficace pour l' année civile 2009, définit les «expatriés couverts "les expatriés qui ont une valeur nette de 2 M $, ou un passif d'impôt sur le revenu moyen de 5 ans dépassant 139,000 $, à régler pour l' inflation, ou qui n'a pas déposé un formulaire IRS 8854 [12] attestant qu'ils ont respecté toutes les taxes fédérales obligations pour les 5 années précédentes.Nonobstant ce qui précède, certains citoyens à double nationalité par naissance et certains mineurs tels que définis dans la section 877A (g) (1) (B) ne sont pas considérés comme des «expatriés couverts». En vertu de la nouvelle loi fiscale d'expatriation, «expatriés couverts» sont traitées comme si elles avaient liquidé la totalité de leurs actifs à la date avant leur expatriation. En vertu de cette disposition, le gain net du contribuable est calculé comme s'il ou elle avait effectivement liquidé leurs actifs. Gain net est la différence entre la juste valeur marchande (prix de vente théorique) et la base du coût du contribuable (prix d'achat réel). Une fois que le gain net est calculé, tout gain net supérieur à 600 000 $ sera imposé comme un revenu dans l'année civile. La taxe applique ou non une vente réelle est faite par le contribuable, et si oui ou non les gains théoriques se posent sur les actifs dans le pays d' origine du contribuable acquis avant l' immigration aux États-Unis. Il est indifférent que les gains ont peut - être en partie imputable avant que le contribuable a déménagé aux États - Unis

La nouvelle loi fiscale applique également à la rémunération différée (401 (a), 403 (b) les plans, les régimes de retraite , d' options d'achat d'actions, etc.) de l'expatrié. IRA traditionnels ou réguliers sont définis comme des comptes d'impôts différés spécifiques plutôt que des éléments de rémunération différée. Si le payeur de la rémunération différée est un citoyen américain et l'expatriation des contribuables a renoncé à son droit à un moindre retenue taux [ clarification nécessaire ] , puis l'expatrié couvert est facturé à 30% la retenue d'impôt sur leur rémunération différée. Si l'expatrié couvert ne répond pas aux critères mentionnés ci - dessus alors la rémunération différée est imposé (comme le revenu) en fonction de la valeur actuelle de la rémunération différée.

En 2012, dans le sillage de Eduardo Saverin renonciation de sa citoyenneté, le sénateur Chuck Schumer (D-NY) a proposé la Loi Ex-PATRIOTpour prélever des impôts supplémentaires aux citoyens renoncent à leur citoyenneté.