ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Je blogue ci dessous les rapports de Mr le Sénateur P.MARINI  sur l'ISF, une mine d'info

ISF et DELOCALISATION

• Quels prélèvements obligatoires ? Pour quels besoins collectifs?
  • Rapport d'information numéro 41, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
• Les sept piliers de la sagesse budgétaire
  • Rapport d'information numéro 444, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
• Pacte de stabilité et de croissance :
  • Rapport d'information numéro 277, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

     

•  Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution : pour une fiscalité plus compétitive
• • Rapport d'information numéro 52, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
• L'impôt de solidarité sur la fortune : éléments d'analyse économique pour une réforme de la fiscalité patrimoniale
  • Rapport d'information numéro 351, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
• Les prélèvements obligatoires et leur évolution
  • Rapport d'information numéro 55, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation