06 mars 2008
Le bulletin de la cour de cassation
LE LIEN PERMANENT A ETE PLACE DANS LA RUBRIQUE FORMATION
LE BULLETIN DE
LA COUR DE CASSATION
Bulletins d'information 2008 cliquer
Cycle droit européen 2007
Neuvième conférence
Fiscalité nationale et libertés de circulation communautaires
29 novembre 2007
Propos d’accueil du premier président Vincent Lamanda
Intervention de Melchior Wathelet (pdf)
avocat, professeur aux Universités de Liège
et de Louvain, juge émérite à la Cour de justice des Communautés européennes
Intervention de Dominique Berlin (pdf)
Professeur à l’Université de Paris I
études fiscales internationales,le blog de la fiscalité internationale et de la fiscalite européenne
06:25 | Tags : cour de cassation, justice, europe, france | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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