28 mars 2008
UE mesures envisagées pour combattre la fraude contre la TVA
TVA lutte contre la fraude au sein de l'UE
17 mars 2008 Fraude à la TVA : La Commission européenne propose des mesures pour lutter efficacement contre la fraude
Note d'information de la Cour des comptes européenne concernant le rapport spécial n° 8/2007 relatif à la coopération administrative dans le domaine de la TVA
Dans une Communication sur la nécessité d'une stratégie coordonnée de lutte contre la fraude fiscale ( COM/ 2006/254 ) , la Commission a suggéré une série de mesures visant à améliorer l'échange d'information.
Une de ces mesures consiste en la réduction des délais de soumission et d'échange d'information sur les transactions intracommunautaires. Cette mesure a été désignée par le Conseil, dans ses Conclusions du 5 Juin 2007, comme étant une des mesures à mettre en oeuvre en priorité. Cette étude analyse les conséquences possibles d'une telle mesure pour les entreprises actives dans le commerce intracommunautaire.
Une autre mesure consiste en la collecte et l'échange d'informations plus détaillées sur les transactions intracommunautaires
Etude sur les conséquences possibles de certaines mesures envisagées pour combattre la fraude TVA (information plus détaillée)
11:15 Publié dans Fraude escroquerie blanchiment, T.V.A., Union Européenne | Tags : europe, fraude fiscale, tva, fiscalite internationale, fiscalite européenne | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
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