ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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Investir au royaume uni

L'accord "secret " d'échange de renseignements  du 30 mai 2009

Le site britannique sur les Tax Treaties

La France et le Royaume-Uni ont signé le 19 juin 2008 à Londres une nouvelle convention fiscale en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital.

14 A-4-10 n° 81 du 8 septembre 2010 :

Publication de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, signée à Londres le 19 juin 2008.

Entrée en vigueur le 18 décembre 2009

LE DOSSIER PARLEMENTAIRE )

Tableau comparatif OCDE/Traité 

LE 1ER RAPPORT DU SENAT 

LE 2 nd RAPPORT DU SENATdu 17 novembre 2009

LE  NOUVEAU TRAITE FISCAL
FRANCO BRITANNIQUE

UK FRANCE DOUBLE TAXATION CONVENTION
SIGNED IN LONDON 19 JUNE 2008   

Royaume Uni INVESTIR EN UK

Royaume uni  France
30 mai 2008 - un nouvel accord de coopération et d'échange de renseignements

Royaume Uni et convention d'assistance OCDE

UK nouvelles règles du domicile fiscal

Royaume-Uni: la doc. fiscale administrative

Royaume Uni : AMNISTIE FISCALE du 31 mai 2007

Royaume Uni: Etablissement stable versus Agent

COMMENTAIRES

 de nos amis belges

 traité fiscal entre la france et le royaume uni du 19 juin 2008