06 mars 2009
PARADIS FISCAUX ET LE WEB
- www.transparence-france.org : la section française de Transparency International, ONG spécialisée dans la lutte anticorruption.
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www.gfip.org : un think tank américain qui étudie les flux financiers illégaux et les moyens d'y remédier.
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www.taxjustice.net : une association regroupant économistes, professionnels de la finance, juristes,... qui étudie le phénomène de la fraude fiscale dans le monde entier, et notamment le problème des paradis fiscaux.
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www.oecd.org : l'Organisation de coopération et de développement économiques détaille les quatre critères retenus pour définir un paradis fiscal et recense les dernières initiatives prises par des places financières pour lutter contre la fraude. On trouve aussi sur ce site, une note (en anglais) datée du 23 mars concernant "le travail de l'OCDE sur les pratiques fiscales dommageables".
- www.alternatives-economiques.fr : le mensuel économique dresse le tableau des filiales des entreprises du CAC40 implantées dans les paradis fiscaux.
21:10 Publié dans Fraude escroquerie blanchiment | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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le rapport sur la fiscalité sur le patrimoine des ménages.
Dans un rapport remis à la commission des Finances de l'Assemblée nationale, le Conseil des prélèvements obligatoires fait le point sur le patrimoine des ménages sur la période 1997-2007.
Ce rapport est un monument d'études et de comparaisons internationales de la fiscalité du patrimoine tant au niveau de l'impostion des actifs que des revenus .
Le rapport sur le patrimoine des ménages
Discours de Mr Seguin devant la commission des finances de l’assemblée nationale
Le rapport sur l'imposition minimale sur le revenu 2007
La cour des comptes souligne les effets pervers du bouclier fiscal pdf
L’évolution de la fiscalité sur le patrimoine des ménages.
le Conseil des prélèvements obligatoires dresse le bilan de l'évolution de la fiscalité des revenus du patrimoine, qui " se situe désormais à l'un des niveaux les plus élevés d'Europe ".
05:21 Publié dans abudgets,rapports et prévisions, ISF, Politique fiscale, Rapports | Tags : le rapport sur le patrimoine des ménages | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |
04 mars 2009
USA IRS BANQUES ET PARADIS FISCAUX
From the desk
The bill The Stop Tax Haven Abuse Act, a été deposée le 2 mars 2009
Le résumé
avec la liste des paradis fiscaux au sens de l'IRS
Mark Branson,Chief Financial Officer UBS , intervient ce mercredi 4 février 2009 devant une commission du Sénat intitulée «Banques et paradis fiscaux"
06:26 Publié dans perquisition fiscale et penale fiscale, USA et IRS | Tags : banques et paradis fiscaux, the stop tax haven abuse act | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |