12 avril 2011

les reformes fiscales: l'actualité ?!

 

entrer des mots clefsNous mettons en ligne les débats sur les reformes fiscales en proposition en gardant à l’esprit que d’une par  notre déficit est structurel et que la suppression des prélèvements doit aller de pair avec la suppression des dépenses …mais lesquelles ????

 

Par ailleurs,la fiscalité ce sont d'abord   des choix politiques, à la fois de solidarité, d'investissement et de soutien de la compétitivité. Les principes de démocratie, d’équité et de simplicité sont certes nécessaires mais sont ils suffisants dans le cadre d’une compétition mondiale alors que l’allergie fiscale  de Laffer cliquer est un symptôme qu'il ne faut pas prendre à légère.

 

AVRIL 2011 LA REFORME ISF

 

 Expatriés et successions financeront la réforme de l'ISF:le retour de l'exit tax 

La réforme doit être présentée en Conseil des ministres le 11 mai pour être débattue début juin à l'Assemblée nationale et fin juin au Sénat

 

mardi 12 avril 2011 21h29 REUTERS   CLIQUER  POUR LIRE


 Nous étudions la possibilité, malgré nos contraintes budgétaires très serrées, d'appliquer cette réforme dès 2011 pour les assujettis à la première tranche d'ISF", précise François Baroin.

 

Cette réforme sera financée par la création d'une "exit tax" pour les expatriés, sur le modèle de ce qui existe dans d'autres pays européens, et par le relèvement de 5 points des taux d'imposition touchant les héritages de plus de 4 millions d'euros. Les donations en franchise d'impôt ne seront en outre plus possibles que tous les 10 ans, au lieu de six.

 

AVRIL 2011 OCDE

Lancement de l'étude économique 2011 de la France

 

 Les recommandations fiscales de l’OCDE

Par Fiscal online

 

Etude économique de la France 2011 

 

AVRIL 2011

Jérôme Cahuzac (PS) propose un pacte fiscal pour les Français de l'étranger

Le président PS de la commission des Finances de l'Assemblée nationale et député du Lot-et-Garonne, Jérôme Cahuzac a présenté ce lundi 4 mars 2001 un "nouveau pacte fiscal", avec des mesures spéciales pour les Français installés à l'étranger.

Qu’ils soient expatriés ou évadés fiscaux, "tous les Français doivent participer à l’effort collectif de redressement" de leur pays, a insisté Jérôme Cahuzac, auteur du "nouveau pacte fiscal" présenté au Parti socialiste pour 2012. Les Français qui ont fait le choix d’habiter à l’étranger (plus de 1,5 million fin 2010) ont bénéficié des services publics par le passé et y bénéficieront à l’avenir, a-t-il expliqué. Et d’ajouter donc : "il faut garantir qu’ils continuent de participer à leur financement".

Une mesure qui ne se résume pas à une double imposition. Car cette participation serait "calculée sur la base de l’écart entre la fiscalité réellement acquittée à l’étranger et celle qui serait applicable en France", annonce le député socialiste. Une contribution qui "matérialisera le lien de citoyenneté qui unit les Français expatriés à leur pays", souligne-t-il.

 

MARS 2011

 

L’Institut Montaigne .....

 

 

L’Institut Montaigne a tenu à alimenter le débat sur la fiscalité et rend publique une étude inédite de l’économiste Christian Saint-Etienne. 

 

La position de Mr Saint Etienne

 

L’analyse des ECHOS

 

L'économiste Christian Saint-Etienne propose une « fiscalité de croissance » générant 20 milliards de recettes nettes en 2013. Le relèvement massif de la TVA et de la CSG permettrait de rétablir les comptes publics tout en allégeant les charges sociales et l'impôt sur les sociétés

 

 

 

Trois économistes, Camille Landais, chercheur à Stanford (Californie), Thomas Piketty, professeur à l'Ecole d'économie de Paris, et Emmanuel Saez,enseignant à Berkeley (Californie), auteurs du livre "Pour une révolution fiscale" veulent démontrer que la fiscalité française est injuste, selon les bonnes feuilles publiées par le site du Nouvel Observateur.et par le site de la Tribune

 

 

 

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