22 avril 2011
Le nouveau régime fiscal et social des indemnités de rupture
Le nouveau régime fiscal et social des indemnités de rupture
L’article 80 duodecies du code général des impôts pose le principe que
« Toute indemnité versée à l'occasion de la rupture du contrat de travail constitue une rémunération imposable, sous réserve des dispositions particulières ....«
la doctrine administrative du Précis de fiscalité
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La circulaire fiscale de 2006
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Domicile fiscal et lieu des placements financiers
LA DEFINITION DU DOMICILE FISCAL
PREND EN COMPTE
LES PLACEMENTS FINANCIERS PLACES EN FRANCE
LES TRIBUNES EFI SUR LE DOMICILE FISCAL
C Cass.Ch Com 3 MARS 2009 N°08-12600
LA SITUATION DE FAIT
06:29 Publié dans Protection sociale, Résidence fiscale internationale, Résidence fiscale internationale,expatriés et impa | Tags : domicile fiscal et lieu des placements financiers | Lien permanent | Commentaires (1) | Imprimer | | Facebook | | |