23 avril 2012
Université René Descartes Formation en fiscalité européenne
Les Master II « Juriste Fiscaliste » de l’Université Paris V René Descartes et
« Droit Fiscal » de l’Université Paris I - Panthéon-Sorbonne,
Organisent conjointement un colloque
« Actualités et enjeux de l’harmonisation fiscale en Europe ».
Cette rencontre a pour objectif de faire le point sur l’actualité fiscale en Europe et ses évolutions grâce aux interventions d’éminents spécialistes. Ce sera le lieu privilégié d’échanges entres praticiens de la fiscalité, avocats ou professeurs d’Université.
Bulletin d’inscription à retourner avant le cliquer
le 8 mai 2012 à l’association des juristes fiscalistes de Paris V - 10 avenue Pierre Larousse 92240 Malakoff
Participation au frais
Cheque bancaire à l'ordre de 70 €uros
l'association des étudiants du Master2 Juriste fiscaliste de Paris V
vendredi 11 mai 2012 de 8h30 à 12h30
Université Paris Descartes
Salle du conseil
12 rue de l'École de Médecine - 75006 Paris
Métro : Odéon lignes 4 et 10
Contact : rencontresuniversitaires@gmail.com
8h30 : Accueil des participants
• M. Bernard Castagnède, Président de séance ;
Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne,
Directeur du Master 2 Droit fiscal
• 9h00 : M. Benoît Delaunay, Professeur à l’Université Paris Descartes,
Directeur du Master 2 Juriste fiscaliste
“L'évolution de la jurisprudence de la Cour de Justice en
Matière de liberté de circulation des capitaux”
• 9h30 : M. Jacques Buisson, Professeur à l’Université Paris Descartes
“Échange de renseignements entre administrations
européennes”
• 10h00 : M. Daniel Gutmann, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-
Sorbonne,
“Les enjeux de l’ACCIS pour les groupes français”
• 10h30 : M. Emmanuel De Crouy Chanel, Professeur à l’Université
Picardie-Jules Verne
“ACCISE et contrôle fiscal :
quelle harmonisation européenne des procédures fiscales”
• 11h00 : Questions aux intervenants
11h15 : pause
• 11h30 : M. Frédéric Teper, Avocat associé
Cabinet d’avocats Arsène Taxand
“Transferts de sièges, transferts d'actifs au sein
de l'Union Européenne”
• 12h00 : M. Pierre Collin, Maîtres des requêtes au Conseil d’ État
“L'application du droit communautaire
dans les situations purement internes”
• 12h30 : Questions aux intervenants
12h45 : buffet de clôture
17:20 Publié dans Formation EFI | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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