23 avril 2012

Université René Descartes Formation en fiscalité européenne

rene descartes.jpgLes Master II « Juriste Fiscaliste » de l’Université Paris V René Descartes et

« Droit Fiscal » de l’Université Paris I - Panthéon-Sorbonne,

 

Organisent conjointement un colloque 

 

 

 

« Actualités et enjeux de l’harmonisation fiscale en Europe ».


Cette rencontre a pour objectif de faire le point sur l’actualité fiscale en Europe et ses évolutions grâce aux interventions d’éminents spécialistes. Ce sera le lieu privilégié d’échanges entres praticiens de la fiscalité, avocats ou professeurs d’Université.

Bulletin d’inscription à retourner avant le  cliquer

 

le 8 mai 2012 à l’association des juristes fiscalistes de Paris V - 10 avenue Pierre Larousse 92240 Malakoff

Participation au frais

Cheque bancaire à l'ordre de 70 uros
l'association des étudiants du Master2 Juriste fiscaliste 
de Paris V

 

 

vendredi 11 mai 2012 de 8h30 à 12h30


Université Paris Descartes

Salle du conseil

12 rue de l'École de Médecine - 75006 Paris

Métro : Odéon lignes 4 et 10

Contact : rencontresuniversitaires@gmail.com

 

 

8h30 : Accueil des participants

 

M. Bernard Castagnède, Président de séance ;

Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne,

Directeur du Master 2 Droit fiscal


 

 

9h00 : M. Benoît Delaunay, Professeur à l’Université Paris Descartes,

Directeur du Master 2 Juriste fiscaliste

L'évolution de la jurisprudence de la Cour de Justice en

Matière de liberté de circulation des capitaux

9h30 : M. Jacques Buisson, Professeur à l’Université Paris Descartes

“Échange de renseignements entre administrations

européennes

10h00 : M. Daniel Gutmann, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-

Sorbonne,

“Les enjeux de l’ACCIS pour les groupes français

10h30 : M. Emmanuel De Crouy Chanel, Professeur à l’Université

Picardie-Jules Verne

“ACCISE et contrôle fiscal :
quelle harmonisation européenne des procédures fiscales”

11h00 : Questions aux intervenants

11h15 : pause

11h30 : M. Frédéric Teper, Avocat associé

Cabinet d’avocats Arsène Taxand

“Transferts de sièges, transferts d'actifs au sein

de l'Union Européenne

12h00 : M. Pierre Collin, Maîtres des requêtes au Conseil d’ État

L'application du droit communautaire

dans les situations purement internes”

12h30 : Questions aux intervenants

12h45 : buffet de clôture

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