23 avril 2012

ISF 2012 le dossier de la DGFIP

isf 2012 le dossier de la dgfipL'impôt de solidarité sur la fortune  2012 le dossier DGFIP

 

L’administration a mis en ligne un dossier pratique

sur l’ISF 2012
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 Vous êtes imposable à l'ISF si votre patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 1,3 million d’euros au 1er janvier 2012.

 

 

Vos obligations déclaratives sont différentes selon le montant de votre patrimoine net taxable


:

 

si votre patrimoine net taxable est compris entre 1,3 million et 3 millions euros, vous n’avez plus à déposer une déclaration ISF spécifique, vous déclarez votre ISF en même temps et sur la même déclaration que vos revenus(1) Vous déclarez le montant de votre patrimoine net taxable ainsi que vos réductions d’impôt dans le cadre 9 de votre déclaration de revenus complémentaire 2042 C sans joindre ni annexes ni justificatifs. Une fiche d’aide vous permettant de déterminer la base nette imposable à l’ISF et de calculer le montant de votre ISF est jointe à la notice.

Vous pouvez déclarer votre ISF en ligne selon les mêmes modalités et avec les mêmes avantages que pour vos revenus (délai supplémentaire, calcul immédiat de votre impôt,…). Vous recevrez fin août un avis spécifique d’ISF et devrez acquitter votre impôt le 17 septembre au plus tard ;

 

•si votre patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 3 millions euros, vous déposez votre déclaration d’ISF n°2725 normale ou simplifiée avec ses annexes et justificatifs, accompagnée de son paiement. La date limite de dépôt de votre déclaration et de son paiement est fixée au 15 juin 2012.

Pour vous aider, retrouvez les principales notions à connaître en matière de biens imposables et exonérés, d'évaluation, de réductions…

 

 

1 Sauf cas particulier des contribuables non résidents en France qui n’ont aucun revenu de source française

 

Qui paie l'impôt ?

 Les notions essentielles pour savoir qui est concerné et comment est calculé cet impôt.

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 Comment faire ?

 La marche à suivre pour vous faciliter la vie : les bons interlocuteurs, les formulaires à déposer, les délais à respecter. 

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 Pièces justificatives

 Liste des documents à joindre pour attester de votre situation. 

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20:48 Publié dans ISF | Tags : isf 2012 le dossier de la dgfip | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

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