02 mai 2012

Créer votre entreprise /le livret fiscal

 LE SITE  DE LADMINISTRAITION POUR CREER SON ENTREPRISE  

Créateurs d'entreprises, familiarisez-vous avec la fiscalité des professionnels et les démarches administratives à accomplir.



 

Le livret fiscal 

Vous créez votre entreprise ? Le LIVRET FISCAL vous apportera tous les renseignements utiles pour prendre un bon départ.
 

Téléchargez les fascicules du livret fiscal du créateur d'entreprise au format pdf.

  Généralités
  Bénéfices agricoles
  Bénéfices industriels et commerciaux - Impôts sur les sociétés (BIC-IS)
  Bénéfices non commerciaux (BNC)
  Société civiles immobilières de gestion (SCI)

 

 

   

Choisir la forme juridique de son entreprise

Exploitation individuelle ou société ? Quel est le statut fiscal des principales formes d'entreprises commerciales, industrielles ou artisanales ?

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Tout savoir sur le statut d'auto-entrepreneur avec www.lautoentrepreneur.fr

 

   

Les démarches administratives que vous devez accomplir

Le centre de formalités des entreprises (CFE) sera votre premier interlocuteur. Il vous aidera à effectuer vos premières démarches.

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Quelles obligations fiscales pour l'année de création ?

Découvrez les premières déclarations à déposer pour vos principaux impôts professionnels.

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Régimes d'imposition : quel est le mieux adapté à votre situation ?

 

Type d'activité et montant du chiffre d'affaires sont les deux principaux critères qui déterminent sous quel régime d'imposition vous êtes placé. Mais en fonction de vos besoins, vous avez la possibilité d'opter pour un autre régime d'imposition.

 

  Artisans et commerçants : les régimes d'imposition
  Professions libérales : les régimes d'imposition
  Agriculteurs : le régime forfaitaire agricole
  Agriculteurs : les autres régimes d'imposition
  Sociétés soumises à l'IS : les régimes d'imposition
  TVA : les régimes d'imposition

 

 

Les allégements fiscaux en faveur des créateurs d'entreprise

 

Exonérations totales ou partielles, constantes ou dégressives : les principales mesures fiscales en faveur des créateurs d’entreprises.

  L'exonération des bénéfices des entreprises nouvelles
  Les entreprises implantées en Zones Franches Urbaines (ZFU)
  L'abattement pour les jeunes agriculteurs
  Les avantages réservés aux Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)
  Entreprise en zone de recherche et de développement d'un pôle de compétitivité

 

 Enregistrer vos actes de sociétés 

 

Vous devez soumettre à l'enregistrement une création de société, une modification de capital de votre société, une cession de parts sociales, une cession de fonds de commerce...? Utilisez les modèles d'actes à votre disposition pour faciliter vos démarches.

 Accédez aux modèles d'actes

 

 
   




07:33 Publié dans Crédit impot recherche, France :le livret fiscal | Tags : le livret fiscal | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

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