22 juin 2012
CAHUZAC sur la Fraude à la TVA
A lire pour être informé des difficultés pratiques de toutes reformes et de l’inertie entre une décision et sa mise en application..
Trop d'impot tue l'impôt LAFFER va t il revenir en France ?
La cour des comptes a diffusé en mars 2012 un rapport d’enquête sur la fraude à la TVA, fraude fiscale qui semble être la plus budgétivore
la fraude TVA semble etre gigantesque et n'aurait aucune commune mesure avec celle des tirelires cachées de nos écureuils gaulois:
Le rapport de la cour des comptes sur la gestion de la TVA en France
Intervention de Mr Babusiaux devant Mr Cahuzac (mars 2012
Des résultats du contrôle fiscal relativement décevants
Les fragilités du contrôle fiscal à l’origine de ces résultats décevants
Une évolution très rapide de la fraude
Des déficiences dans l’activité de recherche et la programmation des contrôles
Des outils juridiques certes renforcés, mais parfois insuffisamment exploités
Une coopération internationale encore trop peu développée
La gestion de la TVA et les réformes qu’elle appelle pour améliorer son efficacité
Esquisses de pistes de réforme
Pistes de réforme pour favoriser la lutte contre cette fraude fiscale
Une question de bon sens se pose :
Ne faut-il pas mieux organiser le recouvrement des impôts existants
plutôt que de les augmenter
ou de creer des textes coercitifs inapplicacles et inappliqués
07:46 Publié dans Fraude à la TVA | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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