Un tapis rouge mité et dangereux

Mr Cameron a récemment dit qu’il offrirait un tapis rouge à nos riches familles qui iraient s’installer en UK pour echapper au fisc francais.

ATTENTION  le tapis rouge sera mité et cette invitation sera une invitation d’un  gascon britannique et ce d'autant plus qu'il existe un accord top secret non publié entre nos administrations 

Une forte campagne de presse britannique relayée par le parlement britannique et mettant sur la sellette des personnalités connues a en effet été engagée  contre certaines formes d’abus de droit notamment l’utilisation du schéma K2 , "breveté "par peakperformance audit (?! )

La Grande Bretagne est elle un paradis fiscal

Quelle a été la position de la CJUE sur Gibraltar

la nouvelle position de D Cameron

Un article de la presse britannique  

How the K2 tax avoidance scheme works 

Ø   Un résident ouvre une société à jersey

Ø   Ses revenus sont versés

Ø   La société lui vers un petit salaire

Ø   Mais lui prête le solde    merci jersey

Un tel schéma serait impossible en France ,même par notre professeur Tournesol mais fonctionne très efficacement chez nos voisins du moins jusqu’ au jour du tapis rouge qui sera bientôt mité

L abus de droit en grande Bretagne   General Anti-Abuse Rule (GAAR)

Nous connaissons tous la définition fiscale de l’établissement stable par une analyse des pouvoirs d’un représentant résidant en France d’une société étrangère

etablissement stable et commerce par internet

La chambre criminelle de la cour de cassation vient – à nouveau – d élargir cette définition au délit  de  fraude fiscale au commerce par internet

 Cour de cassation, Chambre criminelle, 7 mars 2012, 11-83.891,It

à la suite d’une visite à l’adresse à Condat-sur-Vienne (France ) de la société andorrane Herbafam, des documents comptables ont été saisis ; qui ont permis de démontrer que la société Herbera  exerçait en France de manière habituelle une activité de vente de produits de parapharmacie par internet et ce dans le cadre d’un établissement stable et d’un cycle commercial complet