13 mai 2012
Lutte contre la fraude fiscale : bilan 2011
Le ministére du budget a diffusé son rapport d’activité pour 2011 et nous livre des informations générales concernant la fraude fiscale notamment internationale
Le rapport d’activité 2011 du ministére du budget
ATTENTION ce rapport n'est pas le rapport de performance de la DGFIP qui est beaucoup précis et complet
le rapport de performance 2010 de la DGFIP
Contrôles fiscaux externes : des résultats en hausse
EUROFISC, premiers effets
Répression de la délinquance fiscale : un premier bilan très positif
Lutte contre l’économie souterraine
DGFiP/Douane, une coopération renforcée
Une action résolue contre les paradis fiscaux
12:56 Publié dans abudgets,rapports et prévisions, Rapports | Tags : lutte contre la fraude fiscale : bilan 2011 | Lien permanent | Commentaires (0) |
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11 mai 2012
consultation publique sur le projet de 4eme directive anti blanchiment
La troisième directive anti-blanchiment définit un cadre qui repose en grande partie sur des normes internationales adoptées par le groupe d'action financière internationale (GAFI).
une version révisée des normes internationales a été adoptée le 16 février 2012
L’argent dans le Monde Rapport moral 2011-2012
Pour lire cliquer
Ce rapport fournit une large synthèse des grands débats qui ont traversé le monde de la finance au cours de l’année écoulée : le rapport 2011/2012 concerne plus particulièrement la délinquance financière et quatre dossiers d’actualité à forts enjeux éthiques (la nouvelle règlementation financière, la crise de la dette souveraine, le financement du long terme et l’appel à la générosité publique ainsi que son contrôle).
La Commission s'est engagée à actualiser le cadre législatif de l'UE afin d'y intégrer les changements indispensables.
La publication du rapport est suivie d’une consultation dans le cadre de laquelle toutes les parties prenantes sont invitées à donner leur avis, en envoyant leurs commentaires à l'adresse suivante MARKT-AML@ec.europa.eu. pour le 13 juin 2012:
01:43 Publié dans a secrets professionnels, consultation publique, OCDE, TRACFIN et GAFI | Tags : consultation publique sur le projet de 4eme directive anti blanc | Lien permanent | Commentaires (0) |
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10 mai 2012
Abus de droit fiscal en Belgique
Stephen Hurner , conseil fiscal à BRUXELLES nous informe de la nouvelle reglementation fiscale belge sur l'abus de droit fiscal votée dans le cadre de La loi programme du 29 mars 2012
stephen.hurner@tax-advisers.be
Invest in Belgium, increase your profit”
la belgique est elle un tax shelter
22190 BELGISCH STAATSBLAD — 06.04.2012 − Ed. 3 — MONITEUR BELGE
article 344, § 1er Code des impots sur le revenu
02:36 Publié dans Abus de droit :JP, Belgique | Lien permanent | Commentaires (0) |
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09 mai 2012
CEDEF Le centre de documentation du Minefi
CEDEF Le centre de documentation du Minefi
Ce centre ouvert à tous est un moyen extraordinaire d’informations en matière économique financière et fiscale
Où trouver des éléments de comparaison des systèmes fiscaux occidentaux ?
Centre de documentation économie- finance
cliquer
Coordonnées du CEDEF
12, place du bataillon du Pacifique - 75012 Paris
Téléphone : 01.53.18.72.00
Suivez l'actualité avec ces 14 veilles bibliographiques sur les grands sujets d'actualité du ministère : économie, entreprise, finances publiques, fiscalité, concurrence et consommation, modernisation de l'État, marchés publics, europe, économie internationale, etc.
Ces veilles sont réalisées à partir de la base de données bibliographiques du ministère, riche de plus de 240.000 notices d'ouvrages, d'articles et de publications en série.
11:56 Publié dans consultation publique, Formation EFI | Tags : cedef le centre de documentation du minefi | Lien permanent | Commentaires (1) |
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07 mai 2012
Éthique et fiscalité par Michel TALY, avocat
Michel Taly, avocat, grand ami d’EFI nous livre ses réflexions sur la déontologie du fiscaliste .
Comme vous pourrez le constater, la réflexion « pas vu pas pris » est ringarde , une nouvelle réflexion de responsabilité citoyenne c'est-à-dire de responsabilité à la fois des contribuables et de l’intérêt général est en train de naitre
Par ailleurs, ce blog est ouvert comme vous avez pu vous en apercevoir
les tribunes sur la déontologie du fiscaliste
Éthique et fiscalité par Michel TALY, avocat
pour lire en entier cliquer
Quelques passages de la réflexion de Michel TALY
21:11 Publié dans a secrets professionnels, aa)DEONTOLOGIE, Déontologie de l'avocat fiscaliste | Tags : Éthique et fiscalité par michel taly, avocat | Lien permanent | Commentaires (3) |
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