ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Mardi 18 novembre 2014

14h30 - 18h

Auditorium du MEDEF
55-59 avenue Bosquet - 75007 PARIS

EFI a été invité par notre ami à tous, le président Fouquet à cette réunion d’information sur les définitions comptables et fiscales du titre de participation. 

Nous savons tous que les plus values de cession de titre de participation par des entreprises établies en France sont exonérées d’impôt sur les sociétés,(article 216 CGI ), ce régime – que nous l’approuvons ou pas – est absolument nécessaire pour que les investisseurs internationaux ne quittent pas la France avec les désastreuses conséquences économique et sociales 

Pour une fois nos politiciens n’ont pas cédé à la complainte de Victor Hugo, le vrai maitre  des sans dents et des sans cheveux comme les appelait Mr Bamatabois , et comme cela été le cas dans d’autres secteurs 

A compter des exercices ouverts le 1^er janvier 2007, en application du a quinquies du I de l'article 219 du code général des impôts (CGI), le montant net des plus-values à long terme afférentes à des titres de participation fait l'objet d'une imposition séparée au taux de 0 %.  

Mais attention il existe de très nombreux cas particuliers dont l’analyse a fait l’objet de nombreuses et hautement sophistiquées précisions  de nos intervenants  ( a paraître par les soins de l’IACF°