02 janvier 2015
ISF le nouveau bouclier fiscal: BOFIP du 8 janvier 2014 et CE 20 décembre 2013
mais est il plus juste ?
Le conseil constitutionnel ayant censuré en décembre 2012 notamment l’élargissement de la "base ressources "aux revenus capitalisés, quand bien même ils ne sont pas disponibles. une analyse rapide du nouveau texte montre que l’ISF 2013 a été beaucoup moins rigoureux que son apparence politique ou que la dévastatrice réforme JUPPE de 1995 et ce alors même que la définition des biens professionnels fortement élargie en 2011 n'a pas été modifiée
le nouveau commentaires administratifs dans une instruction du 8 janvier 2014
BOI-PAT-ISF-40-60 du 8 01 2014 cliquer
Mais en juin 2013, l'administration fiscale avait publié une instruction BOI-PAT-ISF-40-60-2013 06 14 cliquer durcissant -un peu- les regles du plafonnement en integrant les revenus non distribués de contrat d'assurance vie dans le calcul du revenu de refernce
Le conseil d 'etat a annulé , pour excès de pouvoir ,cette disposition le 20 décembre 2013
08:04 Publié dans ISF, Politique fiscale | Tags : bouclier fiscal | Lien permanent | Commentaires (2) | Imprimer | | Facebook | | |
La Cigue de Socrate par D Cohn Bendit
Το κώνειο του Σωκράτη από τον D Cohn Bendit
REDIFFUSION
"Les Grecs doivent être convaincus qu
l’euro est un antidote destiné à les sauver.
Pas un poison qu’ils sont forcés de boire"
Pour lire et imprimer le doc en entier cliquer
Daniel Cohn-Bendit a dialogué avec Socrate. Honoré ces jours-ci par l’Université Kapodistrian d’Athènes, le député européen vert a imaginé, comme fil rouge de son discours, une conversation sur l’Europe avec le grand philosophe de l’Antiquité
Cet après-midi, en me promenant dans les jardins de votre université, j’ai fait une rencontre plutôt extraordinaire, pour ne pas dire hallucinante ! Figurez-vous que je me suis retrouvé nez à nez avec l’un de vos très lointains ancêtres dont la renommée internationale n’est pas à démontrer. Cette figure clé du cheminement de la pensée européenne n’était autre que Socrate ! En me voyant, le voilà qui me prend par le bras et engage la conversation comme si nous nous étions de vieux amis.
Socrate: Dany, pourrais-tu me dire à quoi rime cette agitation qui a cours en Europe? Vu de l’extérieur, j’ai l’impression qu'elle s’apparente plus à la pagaille d’un mouvement de panique qu’à la frénésie qui s’empare d’une foule enthousiasmée.
Dany: Mon cher Socrate, tu n’ignores sans doute pas que l’Union européenne traverse une crise sans précédent depuis sa création? Peut-être as-tu eu vent du déferlement qui a suivi la crise des subprimes aux Etats-Unis avec la faillite en 2008 de la banque d’investissement Lehman Brothers talonnée par une déflagration mondiale aux niveaux de la finance et, pour ne rien gâcher, de l’économie?
Socrate: Bien sûr! Mais j’entends dire que mon pays, la Grèce, est tenue pour responsable de l’effondrement de la monnaie unique et qu’elle aurait précipité ses partenaires dans le gouffre. En même temps j’avoue ne pas avoir compris pourquoi les chefs d’Etat et de gouvernement européens ont attendu plus de deux ans avant de réagir. Tu pourras certainement m’aider à trouver la vérité de cette crise.
Dany: Mon cher ami, tu auras sans doute appris qu’après toi, d’autres philosophes ont clamé le «désenchantement du monde». La (...) Lire la suite sur Liberation.fr
06:47 Publié dans aa)DEONTOLOGIE, abudgets,rapports et prévisions, Politique fiscale, Union Européenne | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |