01 juin 2015

Lettres fiscales d'EFI 2014

 

 

Suisse plus blanche que blanche ;la loi du 12 décembre

14 déc 2014

REUNION DU 15 DECEMBRE

14 déc 2014

le droit n'est pas une marchandise par JM BURGUBURU

11 déc 2014

DEMANDE FISCALE GROUPEE une synthèse d'étape

7 déc 2014

la nlle responsabilité fiscale des avocats ; le sénat confirme

5 déc 2014

Forfait Suisse / du bon sens de la démocratie directe

1 déc 2014

Condorcet et les élections ordinales

24 nov 2014

Donner et retenir ne vaut (CE 14.11.14 )

24 nov 2014

l'avocat ;à nouveau un canard de foire

17 nov 2014

Nationalité et résidence. Le traquenard Andorran

17 nov 2014

O FOUQUET les titres de participations: les enjeux

10 nov 2014

OCDE le diable est déjà dans les détails

3 nov 2014

les paradis fiscaux vus par le conseil constitutionnel ???

27 oct 2014

Fiscalité du rachat d'actions le BOFIP du 14.10

20 oct 2014

Message important de la DGFIP

13 oct 2014

UBS livraison"secrète" de 300 clients français?!

6 oct 2014

UBS livraison"secrète" de 300 clients français?!

5 oct 2014

le projet de budget 2015

2 oct 2014

le conseil en patrimoine et la régularisation des comptes etrangers

30 sept 2014

la QPC sur la vénalité des offices

26 sept 2014

Spécial prix de transfert ;les obligations de documentation

22 sept 2014

Transfert "abusif" des déficits; les BOFIP du 12 septembre

15 sept 2014

l'avenant avec le luxembourg signé le 5 septembre

9 sept 2014

O FOUQUET: HALTE AU FEU sur CE 11 juin 2014

8 sept 2014

abTRACFIN des avocats sur la sellette...

2 sept 2014

af TRACFIN un avocat sous dépôt (AFP)

2 sept 2014

ec Financement Hybride : le BOFIP du 5 aout

2 sept 2014

ef Suisse-France : un point sur l'assistance administrative

2 sept 2014

CEDH le procès équitable en matière fiscale(Chambaz/Suisse

29 juil 2014

Régularisation les 1er résultats officiels MAIS le L23c soulève "difficultés"

28 juil 2014

aRégularisation les 1er résultats officiels MAIS le L23c soulève "difficultés"

28 juil 2014

eRégularisation les 1er résultats officiels MAIS le L23c soulève "difficultés"

28 juil 2014

Régularisation les 1er résultats officiels MAIS le L23c soulève "difficultés"

28 juil 2014

EXIT TAX :audition de Bruno PARENT DG DGFIP

21 juil 2014

EXIT TAX :audition de Bruno PARENT DG DGFIP

21 juil 2014

..Neutralité des fusions:l'aff Bolloré (CE 04.07.14) EA

15 juil 2014

Quel est le 1er cabinet de FRANCE ????

15 juil 2014

neutralité des fusions:l'aff Bolloré (CE 04.07.14) af

14 juil 2014

neutralité des fusions:l'aff Bolloré (CE 04.07.14) af

14 juil 2014

ec Garde à vue fiscale; la loi du 27 mai et le BOJ du 30 mai

7 juil 2014

Controle fiscal ; les stats et les -bonnes!- reformes en gestation

7 juil 2014

Une garde à vue peut elle être une voie de fait ?

4 juil 2014

Suisse l'accord du 25 juin sur les demandes groupées

2 juil 2014

Suisse l'accord du 25 juin sur les demandes groupées

30 juin 2014

Suisse l'accord du 25 juin sur les demandes groupées

30 juin 2014

Le cadeau de M Sapin à la Suisse

25 juin 2014

Rachat d'actions ; le boomerang du Conseil Constitutionnel (20 juin 14)

23 juin 2014

Suisse le traité "succession "est dénoncé

18 juin 2014

Régularisation fiscale: la réforme en projet

16 juin 2014

Fraude fiscale : la circulaire Taubira Sapin

10 juin 2014

Garde à vue fiscale; la loi du 27 mai et le BOJ du 30 mai

2 juin 2014

Activités illégales et PIB.un VRAI débat

26 mai 2014

La fin de la régularisation? il n'y en pas M SAPIN

23 mai 2014

ocde : vers un accord inégal par M ZAKI (BILAN CH)

23 mai 2014

CEDH VERSINI/ France : de la validité et l’utilisation des écoutes téléphoniqu

14 mai 2014

la Régularisation continue

12 mai 2014

Garde à vue fiscale ; du nouveau

6 mai 2014

Le Luxembourg se rebelle contre la commission ???

28 avr 2014

UE la nlle directive épargne publiée

22 avr 2014

Suisse « A quoi bon signer avec l’UE » par R.Werly

14 avr 2014

CJUE :Annulation directive'dite ' protection des données

9 avr 2014

le rapport sur l'échange de renseignements (le jaune)

7 avr 2014

le rapport sur l'échange de renseignements (le jaune)

6 avr 2014

lettre du 31 Mars

31mas2014

CEDH et écoutes téléphoniques

24mas 2014

Le dessous des cartes de l'accord de Bruxelles

24mas 2014

l'acte d'expert comptable est censuré par le conseil constitutionnel

21mars2014

Le OUI SI du Luxembourg

17 mars 214

Le Big Brother français est né

10mars2014

Police fiscale:ses nouveaux pouvoirs

10mars2014

UK Nouvelles règles de domicile

3 mars 2014

Régularisation les 1er résultats

24 févr 2014

ocde.L'échange automatique est prêt...

17 févr 2014

Le piège suisse ?! par Alexis FAVRE

10 févr 2014

Prix de transfert: le projet de rapport

3 févr 2014

vers l'acte moral ??!!

31 janv2014

Garde à vue fiscale:du nouveau ???

27 janv2014

Fraude fiscale et domicile fictif

20 jan 2014

CEDH Liberté d'expression et Tolérance :l'arrêt de 2006

13 janv2014

EXIT TAX 2014

13 janv2014

O Fouquet sur Fraude fiscale et Sécurité juridique

6 janv 2014

Lettres fiscales d'EFI 2013

Directive épargne:un report !!!

23 déc 2013

Régularisation le délai

17 déc 2013

J D Bredin Je suis la transparence, cette nouvelle vertu

16 déc 2013

La Suisse rejoint le GAFI

16 déc 2013

L'avocat , la perquisition et le conseil constitutionnel

9 déc 2013

HSBC Du nouveau

9 déc 2013

Suisse. Du tout bon....

2 déc 2013

Forum fiscal : le camouflet donné au Luxembourg

25 nov 2013

P Durand sur l'erosion fiscale internationale

18 nov 2013

Notre secret :la CEDH confirmée par la loi

12 nov 2013

Expat:le guide 2013 +reponse regul dans quel délai

12 nov 2013

régularisation: quel délai ???

6 nov 2013

LES régularisations fiscales en France

5 nov 2013

LES régularisations fiscales en France

4 nov 2013

Régularisation la réunion GABET

24 oct 2013

contrôle fiscal en France : les résultats...

21 oct 2013

le paradis des paradis fiscaux ?????

14 oct 2013

Luxembourg et échange automatique

7 oct 2013

IS: Vers une reforme structurante ?!

30 sept 2013

le notariat reprend le combat ???

23 sept 2013

O FOUQUET Quel avenir pour l'abus de droit fiscal ?

23 sept 2013

UE Rejet des taxes sociales sur les non residents

16 sept 2013

Le secret est il mort le 11 septembre 2013

13 sept 2013

G20 de l'idealpolitik fiscale

11 sept 2013

Suisse L'opération HEXAGONE

11 sept 2013

JERSEY protected by OECD ????

2 sept 2013

JERSEY BLACKLISTED by FRANCE

28 août 2013

un robot controleur fiscal:le redditometro

26 août 2013

PV Immo: du billard à 5 bandes

19 août 2013

Plus values:le BOFIP Cazeneuve

5 août 2013

Le serment du GRUTLI

29 juil 2013

G20;OUI MAIS echange pour tous

22 juil 2013

Suisse;le traité du 11 juillet

15 juil 2013

L'autriche et l'échange automatique

8 juil 2013

Suisse:la nlle convention acceptée

4 juil 2013

Abus de droit: une nlle définition ???

1 juil 2013

Le corbeau ! son retour ?

30 juin 2013

régularisation:la circulaire Cazeneuve

24 juin 2013

Les dieux ont soif . Le retour

18 juin 2013

La Suisse renonce au secret bancaire BUT IF

17 juin 2013

N. Pictet (CH) Vs P.Saint Amans (OCDE)!!!!

10 juin 2013

ISF: un don d'interêt général

3 juin 2013

aff Cahuzac ; Le patron de la DGI parle

31 mai 2013

Secret bancaire:Crise à Berne !!!

27 mai 2013

Flash sur Régularisation fiscale

21 mai 2013

UE Les 7 plans anti fraude

13 mai 2013

UE Les 7 plans anti fraude

13 mai 2013

UE Les 7 plans anti fraude

13 mai 2013

Exit Tax et la Suisse CE 29.04.13

6 mai 2013

Fraude fiscale: vers un IRS à la française

29 avr 2013

De O. Fouquet au G20

22 avr 2013

Transfert et report de déficit: les nlles régles

15 avr 2013

Je suis la transparence par J.D. Bredin

14 avr 2013

Vers le retour du pilori fiscal ???

10 avr 2013

Vers le retour du pilori fiscal ????

10 avr 2013

Singapore :Vers une virginité fiscale

8 avr 2013

Miracle fiscal à Lourdes?! CE 28.03.13

2 avr 2013

Régularisation: vers du nouveau ??

25 mars 2013

le juge et le cyclope

23 mars 2013

Blanchiment : Bruxelles bientôt Kaput ???!!!!

19 mars 2013

Un crédit fiscal à 0.04%:pour qui ?

18 mars 2013

Sanctions fiscales: L'Affaire Doggydog

12 mars 2013

2 nouveaux pieges anti écureuils cachottiers

6 mars 2013

JM Burguburu : sur le secret de l'avocat

26 févr 2013

JM Burguburu sur le secret de l'avocat

25 févr 2013

Doubles impositions.son élimination par arbitrage ?

25 févr 2013

Nlles Doctrines :en Suisse et en France

18 févr 2013

Spécial OCDE : Vers une révolution???

13 févr 2013

Amnistie ou régularisation fiscales

11 févr 2013

La 4ème directive et les avocats

6 févr 2013

BOFIP Le domicile fiscal des mandataires sociaux

 

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Déontologie de l'avocat fiscaliste :l'obligation de dissuader la fraude fiscale

 

tracfin.jpg« L’ordonnance du 30 janvier 2009 reprise à l’article  L.561-15-I du CMF  a étendu le champ de la déclaration de soupçon aux sommes ou opérations portant sur des sommes dont les professionnels savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu’elles pourraient provenir de toute infraction passible d’une peine de prison supérieure à un an ou qui pourraient participer au financement du terrorisme. 

 

Etant interpellé par un de nos  lecteurs sur une  "nouvelle" pratique des experts comptables et des avocats -surtout  les anciens de l'eni (sic)-de dissuader des opérations hazardeuses , je reponds par nos nouvelles obligations déontologiques

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