04 février 2016
Projet renforçant la lutte contre le crime organisé
Ci-dessous les premiers articles renforçant les méthodes de recherche de la preuve dans le cadre de la fraude fiscale organisée
A suivre de très nombreux amendements de nos kmers en préparation
ne pas oublier la prochaine loi Sapin
Lanceur d’alerte fiscale: un fort développement en cours
la proposition de loi GALLUT sur la protection des lanceurs d’alerte (décembre 2015)
Un plan global européen en cours de préparation
Des modifications à la directive Tracfin en préparation
Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, n° 3473
Etude d'impact - Dépôt des contributions sur cette étude d'impact
Focus du minefi sur les mesures fiscales de lutte contre le financement du terrorisme
Les nouvelles mesures en cours de votation (février 2016)
Chapitre IV. – Dispositions améliorant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
07:35 Publié dans Fraude escroquerie blanchiment, TRACFIN et GAFI | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |