06 février 2016
Plus values sur « actions " les BOFIP du 4 mars 2016
Le Bulletin officiel des finances publiques - Impôts a été mis à jour le 4 mars des dispositions de l'article 10 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 et de l'article 17 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014.
Ces précisions concernent notamment
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