29 avril 2016
Nouvelles règles douanières de l'Union européenne le 1er mai
Entrée en vigueur le 1er mai de nouvelles règles
Site internet consacré au CODE DES DOUANES UNIFIE
(uniquement en anglais la nouvelle langue officielle ?????
Le code des douanes de l'Union (règlement 952/2013
les nouvelles régles applicables directment dans les etats de l'UE faciliteront la tâche des entreprises qui effectuent des opérations commerciales en Europe et permettront de mieux protéger les consommateurs contre les marchandises illégales et de contrefaçon.
Le nouveau code des douanes de l'Union (CDU) constitue une refonte majeure de la législation douanière de l'Union en vigueur, qui remonte à 1992. Il s'agit d'une étape importante pour l'union douanière européenne, à savoir le cadre qui permet chaque année à des marchandises représentant plus de 3 000 milliards d'euros d'entrer et de sortir du territoire de l'Union.
Prescriptions en matière de douane / une augmentation partielle
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