29 avril 2016

Nouvelles règles douanières de l'Union européenne le 1er mai

doaune euro.gif Entrée en vigueur le 1er mai de nouvelles règles  

Site internet consacré au CODE DES DOUANES UNIFIE  
(uniquement en anglais la nouvelle langue officielle ?????

Le code des douanes de l'Union (règlement 952/2013

 


les nouvelles régles applicables directment dans les etats de l'UE faciliteront la tâche des entreprises qui effectuent des opérations commerciales en Europe et permettront de mieux protéger les consommateurs contre les marchandises illégales et de contrefaçon.

Le nouveau code des douanes de l'Union (CDU) constitue une refonte majeure de la législation douanière de l'Union en vigueur, qui remonte à 1992. Il s'agit d'une étape importante pour l'union douanière européenne, à savoir le cadre qui permet chaque année à des marchandises représentant plus de 3 000 milliards d'euros d'entrer et de sortir du territoire de l'Union.

Prescriptions en matière de douane / une augmentation  partielle


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21:08 Publié dans DOUANES | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | |