13 juillet 2017
SUISSE: BERNE reprend l'entraide administrative avec la France -
MISE A JOUR 13 JUILLET 2017
MISE A JOUR 12 JUILLET 2017
La Suisse et la France clarifient certaines questions d'application en matière d'échange de renseignements fiscaux
L’article du Temps «Principe de spécialité»
Le litige portait sur une demande d'entraide formulée par la France, alertée par les autorités allemandes, et concernent l'UBS. Le numéro un bancaire helvétique a expliqué à l'AFC qu'il existait un problème de confidentialité au niveau des renseignements exigés par Paris.
La liste des etats ayant signé un accord d EAR avec la SUISSE
Banques: l'AFC gèle l'entraide administrative avec la France
Suisse suspend l’entraide administrative avec la France
source AGEFI avec copies des lettres cliquez
JEUDI, 25.05.2017 Par Fathi Derder et Piotr Kaczor
Selon des documents obtenus par «L'Agefi», l'Administration fédérale des contributions a interrompu l'échange d'informations avec Bercy. En cause, une violation du principe de spécialité. Le fisc français a transmis des informations fiscales aux autorités judiciaires dans le cadre du dossier UBS.
Lettre de l’administration fédérale des finances à Mr le chef du service fiscal de la DGFIP
12:52 Publié dans Suisse | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |
Évaluation du programme d’E MACRON pour le quinquennat 2017-2022 (OFCE)1
À partir d'un scénario macroéconomique, l’ OF CE a analysé chacune des mesures proposées dans le programme présidentiel et amendées par le Premier ministre lors de son discours de politique générale. Nous complétons cette analyse macroéconomique par une étude statique de premier degré des effets redistributifs des mesures, c'est-à-dire à comportements inchangés.
12 juillet - PowerPoint de la conférence de presse
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : peu d'avantages et beaucoup d'inconvénients
Les principaux résultats de cette analyse macroéconomique sont :
11:52 Publié dans Politique fiscale, Rapports | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |