25 décembre 2017

Douanes nouveau contrôle des objets de valeurs :votre montre.,votre bijoux ???!!!

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Montres, bijoux, liquide… Si vous passez par la Suisse, gare à vos valeurs :
les douaniers,sur injonction des hommes de l'ombre de BRUXELLES pourront  tout saisir, quasiment à la tête du client !
PAR JUDIKAEL HIREL 

LE SUIVI DU DOSSIER LEGISLATIF

Vous allez régulièrement en Suisse ?

Méfiez-vous, vous avez désormais de fortes chances d'être considéré comme un fraudeur présumé ! Pourquoi ? Du fait d'un projet de  règlement européen approuvé  récemment dans la plus grande discrétion par l'assemblée européenne, mais repéré par le sniper suisse de l'horlogerie Grégory Pons. En effet, désormais, il conviendra de déclarer en amont de son déplacement, lutte contre la délinquance financière oblige, toutes « marchandises servant de réserve de valeur très liquide comprenant les montres et les bijoux de valeur. Mais tout est question de définition

Proposition de règlement relatif aux contrôles d'argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union
et abrogeant le règlement (CE) n° 1889/2005   (publié le 21 décembre 2016°

l'annexe prévue par le texte de la commission (cliquez)
mais 
refusée par la commission dites des libertés du parlement

LA QUESTION IMPORTANTE

Le règlement fixera t il les objets de valeurs avec un valeur dans une annexe ou laissera  t il à chaque état de définir la notion de marchandises servant de réserve de valeur très liquide

Les étapes de la procédure européenne 


Les amendements proposées  la commission des libertés du parlement européen (8.12.17 

le francais n 'étant pas une langue officielle de l'ue nous ne pouvons pas vous donner ce texte 

les montres de luxe sont ainsi considérées désormais non plus comme des garde-temps, mais comme des « marchandises servant de réserve de valeur très liquide ».

Note EFI / Nos concitoyens (nes)- français  ou étrangers-porteurs de montres ou de bijoux de valeur seront donc soumis aux mêmes déclarations que les porteurs de valeurs papiers .Tout oubli à cette nouvelle déclaration , applicable à une date fixée par Bruxelles,- donc sans vote de nos parlementaires-sera considéré par nos douaniers comme un MOD dont les sanctions ont été considérablement augmentées tant par la loi du 3 juin 2016 que par la jurisprudence de la chambre criminelle de la cour de cassation qui assimile facilement un MOD à une tentative de blanchiment de fraude fiscale (CASS 7 Décembre 2017 )

Comment vous protéger contre ce règlement européen liberticide dont l'efficacité est aléatoire  : prouver une possession régulière par facture, expertise voir photo datée etc 

Ce texte réglementaire -dont la mise application sera fixée par sa  publication au JOUE-entend par « argent liquide » non seulement les devises et cartes prépayées, mais aussi les « marchandises qui présentent un ratio valeur/volume élevé et qui peuvent être aisément converties en espèces sur des marchés d'échange accessibles moyennant de faibles coûts de transaction ». Dit autrement, sont également concernés les montres et les bijoux, faciles à revendre légèrement en deçà de leur valeur une fois la frontière traversée. De quoi faire du mal à la patrie de la haute horlogerie Swiss made en présupposant que tout porteur d'un objet de valeur est un fraudeur présumé…

Confisqués si pas déclarés

Cette proposition remontant à 2016 vient d'être adoptée par la commission intitulée " Libertés citoyennes"du Parlement européen. Dorénavant,

« toute personne physique entrant dans l'Union ou sortant de l'Union avec au moins 10 000 euros en argent liquide sur elle, dans ses bagages ou dans ses moyens de transport » devra déclarer « la somme aux autorités compétentes de l'État membre par lequel elle entre dans l'Union ou sort de l'Union, et met celle-ci à leur disposition à des fins de contrôle ».

Aux fins du présent règlement, article 2 on entend par: a) «argent liquide»:
– les espèces;
– les instruments négociables au porteur visés à l’annexe I;
– les marchandises servant de réserve de valeur très liquide( visées à l’annexe I);(note EFI cette annexe a été refusée par le parlement
– les cartes prépayées (visées à l’annexe I(;

LA QUESTION IMPORTANTE

Le règlement fixera t il les objets de valeurs avec un valeur dans une annexe ou laissera  t il à chaque état de définir la notion de marchandises servant de réserve de valeur très liquide

Les montres et bijoux n'ayant pas fait objet d'une déclaration administrative préalable pour franchir les frontières de l'Union pourront être confisqués manu militari. S'il existe des indices qu'ils sont liés à une activité criminelle, ou juste si vous avez une tête de délinquant aux yeux des douaniers, ils pourront tout retenir pendant au maximum 30 jours. Et si vous n'avez tout simplement pas respecté les obligations de déclaration en amont de votre périple en Lyra ou en jet, notamment parce que vous n'en avez jamais entendu parler, pas sûr que vous revoyiez un jour votre montre préférée…

« L'Union européenne se donne les moyens de piquer les montres suisses à la frontière, commente, outré, Grégory Pons, fondateur de Business Montres. Ce qui est parfaitement arbitraire, totalement vexatoire et précisément ciblé sur les montres suisses : quel autre pays européen pourrait être ainsi concerné par les montres ou les bijoux de luxe ? Question connexe : quel voyageur d'affaires un peu à l'aise financièrement ne circule pas avec une telle valeur totale sur lui et ne devra pas faire une déclaration ? À commencer par les cadres des marques horlogères suisses… » La lutte contre le blanchiment ou le financement du terrorisme a parfois bon dos… Moralité : la prochaine fois que vous vous rendez en Suisse, prenez garde à votre montre et évitez les bijoux !

 JUDIKAEL HIREL 

03:45 Publié dans DOUANES | Lien permanent | Commentaires (3) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

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LE SUIVI DU DOSSIER LEGISLATIF

Écrit par : MISE A JOUR | 08 août 2018

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Écrit par : MISE A JOUR | 08 août 2018

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Écrit par : MISE A JOUR | 08 août 2018

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