03 février 2009
IRS Le rapport Gordon sur les "tax heavens"
Tax Havens and Their Use by United States Taxpayers - An Overview by Richard A Gordon
Les tribunes EFI sur l’ IRS
Cette étude a été écrite à la requête de l’IRS
Le but de cet ouvrage est de développer une vue d'ensemble des paradis fiscaux et de leur utilisation par les contribuables des États-Unis.
L'étude cherche à déterminer la fréquence et la nature et à 'identifier des types spécifiques des transactions fiscales, d’analyser environnement juridique et réglementaire dans lequel des transactions sont effectuées dans les paradis fiscaux, de décrire les efforts de l'Internal Revenue Service et du ministère de la Justice des Etats Unis pour faire face aux paradis fiscaux et d'identifier les problèmes de coordination inter administrations .
20:25 Publié dans perquisition fiscale et penale fiscale, USA et IRS | Tags : tax havens and their use by united states taxpayers - r a gordon | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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01 février 2009
les ordonnances financieres de janvier 2009
L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
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LA DECLARATION DE SOUPCON
JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE SUR LE SOUPCON
JURISPRUDENCE PENALE SUR LE SOUPCON
LA FIDUCIE
Ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009 portant diverses mesures relatives à la fiducie
LE RACHAT D ACTIONS ET LES SEUILS
LA COMMERCIALISATION DE L ‘ASSURANCE VIE
LA SOCIETE D ‘INVESTISSEMENT A CAPITAL FERME
LES SOCIETES DE REASSURANCE
17:27 Publié dans a secrets professionnels, Fiscalite des entreprises, n.Sauvegarde de l'entreprise, Sauvegarde | Tags : les ordonnances financieres | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |