05 août 2008
Poles de compétitivite et Zones franches en FRANCE
LE SITE DE RENCONTRES DES ACTEURS LOCAUX Sénat
Les pôles de compétitivité en France
LES ZONES FRANCHES DU MONDE ENTIER
Etude KPMG sur les coûts d'implantation des entreprises
à l'échelon international
Cette étude place la France au premier rang des pays européens en termes d'attractivité pour le coût d'implantation des entreprises
Arrêté du 11 juin 2008 fixant le modèle des demandes d'appréciation prévues par le 5° de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales relatif aux entreprises implantées dans un pôle de compétitivité et participant à un projet de recherche et de développement économique pour l'innovation Un système d'exonérations fiscales et sociales
06:45 Publié dans Politique fiscale | Tags : Poles de compétitivite et Zones franches, competitivites | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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