ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

  exonération d’impôts sur les bénéfices (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu);

  exonération de la taxe professionnelle;

6 E-2-08 n° 63 du 13 juin 2008 : Taxe professionnelle.Exonérations temporaires des établissements situés en zones urbaines sensibles, en zones de redynamisation urbaine, et en zones franches urbaines.

  exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties;

  exonération des charges sociales patronales de sécurité sociale, FNAL et versement transport;

  exonération des cotisations sociales personnelles maladie et maternité.

Ces différents avantages sont octroyés aux entreprises, sous respect de certaines conditions : localisation du siège social à l’intérieur du périmètre Zone Franche Urbaine, emploi d’une partie du personnel habitant une Zone Urbaine Sensible ou une Zone Franche Urbaine, réalité économique…. Pour plus de renseignements contactez votre manager Zone Franche Urbaine.

Détails des exonérations fiscales.

4 A-6-08 n° 66 du 24 juin 2008 :Dispense pour les  PME  d'opérer la réintégration prévue aux articles 239 sexies et 239 sexies B lors de l'acquisition par le crédit-preneur d'un immeuble situé dans certaines zones d'aménagement du territoire.
Création de nouvelles zones d'aménagement du territoire : les zones d'aides à finalité régionale.
Par ailleurs ces  dispositions sont placées les conditions et limites prévues  par la commission européenne

:4 D-3-08 n° 66 du 24 juin 2008 :

(Art. 87 II de la loi N° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006)

Détails des exonérations sociales.
 

Durée des exonérations

  Exonération à taux plein durant 5 ans.