29 mai 2009
les ecoutes téléphoniques administratives
Un début de paranoïa collective est en train de s’installer à la suite de la création de la cellule de régularisation fiscale, et nombreux sont nos concitoyens qui se font du mal en pensant qu’ils sont écoutés par Big Brother.
EFI blogue donc une tribune sur la question des écoutes téléphoniques avec les études de la documentation française
Le principe du respect de la vie privée est protégé par la CNCIS présidée par un conseiller d’état ( Mr J.l.Dewost )et composée deux parlementaires (Mr H Haenel ( UMP) et Mr D Vaillant ( PS) assistée de deux magistrats de l’ordre judiciaire.
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité :
17e rapport d'activité 2008 cliquer
L'analyse du 17e rapport par Mr Jean René Tancrède
07:48 Publié dans La preuve en fiscalité, perquisition fiscale et penale fiscale, Police fiscale, Protection du contribuable et rescrit | Tags : es ecoutes téléphoniques administratives et fiscales | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |