30 novembre 2014
le forfait fiscal en Suisse est maintenu : le bon sens des gens
L’impôt d’après la dépense ou forfait fiscal n’est pas fixé sur une base arbitraire
Le 30 novembre 2014 , par un referendum d’initiative populaire, les Suisses ont refusé par 59,2% des voix l'initiative «Halte aux privilèges des millionnaires» e Craignant l'exil des riches étrangers imposés selon la dépense, Les cantons de montagne ont mené la fronde. Les Valaisans sont les champions du refus (78,3%) devant les Grisons (71,2%).
Le forfait fiscal ou l’impôt sur la dépense en Suisse cliquer
Les données exactes de l’impôt sur la dépense en suisse
Les derniers chiffres des cantons font état, à fin 2012, de 5 634 contribuables imposés d’après la dépense et d’un total de CHF 695 millions de recettes fiscales.(soit une moyenne de 123000 CHF ie 100 000 € par foyer fiscal) Bien qu’en comparaison avec les précédentes enquêtes menées par la CDF, ces chiffres marquent une augmentation,la croissance ne cesse de ralentir.
MISE A JOUR DÉCEMBRE 2014
le génie de la City, qui lui ne subit aucune pression internationale pour abolir son excellent regime d'imposition de la remittance basis et qui lui sait profiter des conventions de double imposition ,pardon de double exonération ( l’ancien traité UK (la nlle clause UK )
Un traité autorise t il une double exonération fiscale ????
CAA LYON 20 Octobre 2011 10LY01157
Les conclusions libérées de Pierre MONNIER
Quant au génie de la France ,il continue à exonérer d'ISF temporairement les actifs de nos impatriés à condition que ces actifs soient situés et gérer hors de France c'est à dire sans création de valeur ajoutée au nom du principe de l'égalitarisme absolutissime du moins virtuellement ,les "rescrits particuliers restant confidentiels !!! ??
Quant au génie de Berne , il sait imposer des contribuables non suisses qui eux ne coûtent rien à la collectivité mais rapportent gros et ce dans la sécurité fiscale et juridique la plus grande
Concurrence fiscale internationale ;le rapport de BERNE
CHERCHER L ERREUR ,
iDEAL POLITIK versus REAL POLITIK
la premiere depêche les resultats officiels de BERNE
L' analyse de Me Nicolas BUCHEL
mais les forfaits fiscaux vont devenir plus cher par A fAVRE
mise a jour octobre 2014
18:01 Publié dans Suisse | Tags : forfait fiscal en suisse, impot sur la depense | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |