02 mars 2018

La reforme fiscale américaine : vers une territorialité très attractive !

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mise à jour mars 2018

Le guide de la reforme fiscale américaine par le WSJ

Guide to the New World of Taxes.pdf 

la Loi Tax Cuts and Jobs Act" ,publiée le 20 décembre  2017 ,propose la plus grande transformation du code des impôts depuis plus de 30 ans; fixation du  taux d'imposition individuel le plus élevé à 37% à partir de 600.000 US pour un couple  mais réduit définitivement le taux d'imposition des sociétés de 35% à 21% dés le 1er janvier 2018  mais avec de nombreuse mesures anti abus 

Le dollar est notre monnaie mais c’est  votre problème par J Connaly en 1971 

Preliminary Details and Analysis of the Tax Cuts and Jobs Act

The Tax Cuts and Jobs Act would reform both individual income and corporate income taxes and would move the United States to a territorial system of business taxation (à la française ? càd non imposition des bénéfices étrangers mais non déduction des pertes )

La loi votée        

Plan elements par WIKI

1.1Individual income tax

1.2Estate tax    1.3Pass-through business taxation    1.4Corporate tax

1.5University investment tax   1.6Miscellaneous tax provisions   1.7Arctic National Wildlife Refuge drilling

1.8Automatic spending cuts averted 

Une formidable aubaine pour les entreprises américaines
What Is Tax Repatriation? - Nasdaq.com

The U.S. Is Becoming the World’s New Tax Haven
Bloomberg du 28 decembre 2017

Une analyse en détails des dispositions par THE TAX FONDATION  

 le projet

The 429-page "Tax Cuts and Jobs Act"    

 Le plan de la loi  
Title I—tax reform for individuals
Title II—alternative minimum tax repeal
Title III—business tax reform
Title IV—taxation of foreign income and foreign persons
Title V—exempt organizations 

 

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22:37 Publié dans USA et IRS | Tags : la reforme fiscale américaine | Lien permanent | Commentaires (1) |  Imprimer | |  Facebook | | | | |