25 février 2010
Le service d’accueil des non résidents - le SANR
Création du service d’accueil des non résidents
LE S.A.N.R.
le dossier de presse du 20 avril 2009
Un des objets : assurer la sécurité juridique
Le retour de l'expatrié en France
Une nouveauté Le rescrit nouveau résident
La tribune EFI sur les rescrits fiscaux
Un service d'accueil des non-résidents et expatriés (SANR) est créé à la direction générale des Finances publiques en vue de les accompagner dans leur projet de retour en France en les sécurisant, si nécessaire par un rescrit, sur les conditions fiscales de ce retour.
08:39 Publié dans Résidence fiscale internationale, Résidence fiscale internationale,expatriés et impa | Tags : le service d’accueil des non résidents, le sanr | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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