25 février 2010

Le service d’accueil des non résidents - le SANR

le  service d’accueil des non résidents,le sanrCréation du service d’accueil des non résidents

LE S.A.N.R. 

le dossier de presse du 20 avril 2009  

Un des objets : assurer la sécurité juridique

Le retour de l'expatrié en France

 

Une nouveauté  Le rescrit nouveau résident

 

    La tribune EFI sur les rescrits fiscaux 

 

 

Un service d'accueil des non-résidents et expatriés (SANR) est créé à la direction générale des Finances publiques en vue de les accompagner dans leur projet de retour en France en les sécurisant, si nécessaire par un rescrit, sur les conditions fiscales de ce retour.

Une fiche de renseignement préparatoire

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