20 mai 2017
MALTE sur la sellette fiscale internationale ? Mais ou est la vérité de l'OCDE ?
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La lettre EFI du 23 MAI (1).pdf
Après les "Swiss Leaks", les "Lux Leaks", les "Panama Papers", voilà les "Malta Files", voilà les "Malta Files".
Treize journaux, regroupés au sein du réseau de médias European Investigative Collaborations (EIC), ont commencé à publier vendredi les «Malta Files». Il s’agit de plus de 150 000 documents confidentiels révélant les «coulisses de ce paradis fiscal méconnu», a annoncé le site français Mediapart.Cette publication durera deux semaines
Malte président de l union européenne le site officielle Le site de Malte vu par l UE
Quelle la position de l UE ??
Les listes des paradis fiscaux vu par junker et Moscovici
Quelle est la position de l OCDE ?
Pour l’OCDE ,Malte est sur la liste 2 en étant « largely compliant »
Peer Review Report of Malta - Phase 1: Legal and Regulatory Framework
Malte possède le dispositif juridique et réglementaire nécessaire aux échanges de renseignements. Les différentes entités conservent des renseignements concernant la propriété et l’identité, ainsi que des renseignements comptables, conformément à la norme internationale. En outre, un grand nombre de renseignements doivent être transmis aux autorités publiques, en particulier aux autorités fiscales et au registre du commerce. Des informations bancaires complètes sont disponibles, y compris des enregistrements de toutes les transactions. Malte s’est engagée à respecter les normes internationales de transparence et d’échange effectif de renseignements. Elle dispose d’un vaste réseau de 66 conventions, qui sont presque toutes conformes à la norme internationale et elle continue à élargir son réseau. La réponse de Malte aux recommandations formulées lors de l’examen de ce pays ainsi que la mise en œuvre pratique de son dispositif juridique seront étudiées en détail lors de la Phase 2 de l’examen par les pairs de ce pays, qui est programmée pour le second semestre de 2012. Voir la page du Portail sur l’échange de renseignements consacrée à Malte :
Rapport OCDE sur la phase 2 de la transparence fiscale MAI 2013
S
18:03 Publié dans aaa Les rapports, EVASION FISCALE internationale, FORUM MONDIAL | Tags : avocat fiscaliste, avocat fiscaliste international, contrôle fiscal, assistance fiscale suisse | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |
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