ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

L'impôt minimum mondial est un grand progrès pour lutter contre les passagers clandestins de la fiscalité mondiale. Mais beaucoup dépendra de l'assiette de cet impôt et du calcul retenu pour évaluer les bénéfices. 

 Joseph E. Stiglitz, lauréat du prix Nobel d'économie (2001) et professeur à l'Université de Columbia, est économiste en chef à l'Institut Roosevelt et ancien vice-président principal et économiste en chef de la Banque mondiale.et rédacteurs aux ECHOS dont nous reprenons son article 

De ces « détails », qui n'en sont pas en réalité, dépendra l'effectivité de cette nouvelle taxe, écrit l'économiste américain Joseph Stiglitz. pour LES ECHOS

Opinion | Impôt minimum mondial : le diable est dans les détails

L efficacité d un impot dépend de plusieurs facteurs,notamment 

- le taux
-l'assiette
-le recouvrement
_le règlement des différents

Comment Washington tourne l'impôt mondial à son avantage

Par Richard Hiault LES ECHOS 

LE BON IMPOT : assiette large et taux faible
par Christine LAGARDE (2008)

 La Cour de cassation s’est prononcée   sur la question de l’assujettissement à cotisations sociales des bons de souscription d’actions (BSA) dans un arrêt du 4 avril 2019 (Cass. 2 civ., n° 17-24.470, publié). 

Plusieurs dirigeants du groupe Lucien Barrière avaient souscrit des bons de souscription d’actions (BSA) dans le cadre d’un contrat d’investissement passé avec le groupe et s’étaient irrévocablement engagés à vendre leurs bons lors de la vente par Colony de sa participation. La Cour d’appel a approuvé l’organisme de recouvrement d’avoir soumis à cotisations sociales l’intégralité du gain de cession des BSA 

 L’affaire est venue devant la Cour de cassation avec trois questions principales : 

• Rapport du conseiller rapporteur (pdf)
•  
• Avis de l’avocat général (pdf)

Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 4 avril 2019, 17-24.470,  

I Les BSA constituent-ils un avantage au sens du code de la sécurité sociale entrant dans l’assiette des cotisations sociales 

II Quel est le fait générateur des cotisations sociales aff érentes à cet avantage ?

III Comment apprécier la valeur de cet avantage