ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Quotient familial (1)

Taux marginal

Nombre de foyers

Montant total de l'impôt net (2)

inférieur ou égal à  9 710 €

0%

12 758 195

-534

supérieur à 9 710 € et inférieur ou égal à 26 818 €

14%

19 814 280

14 931

supérieur à 26 818 € et inférieur ou égal à 71 898 €

30%

4 850 514

32 319

supérieur à 71 898 € et inférieur ou égal à 152 260 €

41%

394 977

12 593

supérieur à 152 260 €

45%

71 215

11 017

TOTAL

37 889 181

70 327

Source : Ministère de l'Action et des Comptes Publics - DGFiP, données statistiques

(1) Le quotient familial se détermine par le rapport entre le revenu net imposable et le nombre de parts.
Cependant, un plafonnement limitant l'avantage fiscal résultant de l'application du quotient familial est fixé chaque année par la Loi de Finances.

(2) impôt sur le revenu émis par voie de rôle, après imputation des crédits d'impôt (hors crédit d'impôt PFO).

Quotient familial (1)

Taux marginal

Nombre de foyers

Répartition
en  %

Montant total de l'impôt net (2)

Répartition
en  %

inférieur ou égal à
9 700 €

0%

12 929 805

34,3%

-521

-0,8%

supérieur à 9 700 € et inférieur ou égal à 26 791 €

14%

19 579 705

52,0%

15 547

22,5%

supérieur à 26 791 € et inférieur ou égal à 71 826 €

30%

4 720 593

12,5%

31 265

45,2%

supérieur à 71 826 € et inférieur ou égal à 152 108 €

41%

384 028

1,0%

12 212

17,7%

supérieur à 152 108 €

45%

69 464

0,2%

10 599

15,3%

TOTAL

37 683 595

100,0%

69 102

100,0%

Source : Ministère de l'Action et des Comptes Publics - DGFiP, données statistiques

(1) Le quotient familial se détermine par le rapport entre le revenu net imposable et le nombre de parts.
Cependant, un plafonnement limitant l'avantage fiscal résultant de l'application du quotient familial est fixé chaque année par la Loi de Finances.

(2) impôt sur le revenu émis par voie de rôle, après imputation des crédits d'impôt hors crédit d'impôt PFO

Tableau 219

STATISTIQUES DGFIP 2015

_repartition_de_l_ir.pdf

IMPÔT SUR LE REVENU  (revenus de 2014)

RÉPARTITION DE L'ENSEMBLE DES FOYERS ET DE L'IMPÔT NET PAR TRANCHE DU BARÈME (montants en millions d'euros)

1,2% des foyers fiscaux sont dans les tranches supérieures à 41%
et paient 31,8 % de l impot sur le revenu  

Quotient familial (1)

Taux marginal

Nombre de foyers

Répartition
en  %

Montant total de l'impôt net (2)

Répartition
en  %

inférieur à  9 690 €

0%

12 969 485

34,7

-1 619

-2,4

supérieur à 9 690 € et inférieur ou égal à 26 764 €

14%

19 404 863

51,8

16 686

24,9

supérieur à 26 764 € et inférieur ou égal à 71 754 €

30%

4 616 827

12,3

30 646

45,7

supérieur à 71 754 € et inférieur ou égal à 151 956 €

41%

372 544

1,0

11 821

17,6

supérieur à 151 956 €

45%

65 707

0,2

9 553

14,2

TOTAL

37 429 426

100,0

67 086

100,0

Source : Ministère de l'Economie et des Finances - DGFiP, données statistiques

(1) Le quotient familial se détermine par le rapport entre le revenu net imposable et le nombre de parts.
Cependant, un plafonnement limitant l'avantage fiscal résultant de l'application du quotient familial est fixé chaque année par la Loi de Finances.

2) impôt sur le revenu émis par voie de rôle, après imputation des crédits d'impôt (dont le crédit d'impôt PFO)

(