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Tous les pays qui participent au Forum de l’OCDE sur l’administration de l’impôt reconnaissent l’incidence de la planification fiscale agressive sur l’administration de l’impôt, bien que la fréquence de ces pratiques varie beaucoup d’un pays à l’autre.

 La planification fiscale agressive est l’un des risques que les administrations fiscales doivent gérer pour recouvrer l’impôt qui est dû dans le cadre des systèmes qu’ils appliquent.

Cette pratique requiert en général l’intervention de fiscalistes – qui font partie de cabinets d’expertise comptable, de conseil juridique ou fiscal, d’institutions financières ou desservices fiscaux des grandes entreprises.

En tant que conseillers, les intermédiaires fiscaux jouent un rôle vital dans le cadre de tous les ystèmes, en aidant les contribuables à comprendre leurs obligations et à s’y conformer dans un contexte de plus en plus complexe.

Mais certains d’entre eux sont aussi concepteurs et promoteurs de pratiques de planification fiscale agressive, et ce rôle a une incidence négative sur les systèmes fiscaux.

Le groupe d’étude a examiné les différentes approches utilisées par les pays du Forum sur l'administration de l’impôt pour faire face à la participation de ces intermédiaires à la planification fiscale agressive. Toutes les administrations fiscales ont besoin de stratégies solides dans ce domaine.

Toutefois, le groupe d’étude est parvenu à la conclusion claire selon laquelle, pour comprendre et surtout pour influencer le comportement des intermédiaires fiscaux, il est nécessaire de le replacer dans un cadre plus large. Ces intermédiaires représentent le côté de l’offre de la planification fiscale agressive, mais les grandes entreprises, qui sont leurs clients, déterminent leurs propres stratégies de gestion du risque fiscal et leur propre goût du risque dans ce domaine. Ce sont elles qui décident de saisir les opportunités particulières de planification. Les contribuables représentent le côté de la demande de la planification fiscale agressive.

Le rapport examine donc la relation tripartite entre les administrations fiscales, les contribuables et les intermédiaires fiscaux. La conclusion du groupe d’étude est qu’il existe d’importantes possibilités d’influer sur le côté de la demande – du moins en ce qui concerne les grandes entreprises, qui constituent le segment de contribuables sur lesquels cette étude met principalement l’accent.