08 novembre 2008
Répartition des prélèvements obligatoires
Philippe Séguin, Premier président et président du Conseil des prélèvements obligatoires a présenté le rapport consacré à la répartition des prélèvements obligatoires entre les générations et la question de l’équité intergénérationnelle le jeudi 6 novembre 2008.
Une niche fiscale oubliée ?
Les SOFICA - Rapport de mission, par Pierre Chevallier (CNC 07/2008
07:23 Publié dans abudgets,rapports et prévisions, Politique fiscale, Rapports | Tags : lfrance, europe, répartition des prélèvements obligatoires entre les génératio | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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Tendances de la fiscalité dans l'UE
Tendances de la fiscalité dans l'UE
Edition 2008
Les éditions précédentes .
Ce rapport contient une analyse statistique et économique détaillée des systèmes d'imposition des Etats Membres de l'Union européenne et de la Norvège. Les données sont présentées dans un cadre statistique unifié (le système harmonisé SEC95 des comptes nationaux et régionaux) qui permet d'évaluer les systèmes hétérogènes d'imposition nationaux sur une base comparable.
06:50 Publié dans Union Européenne | Tags : tendances de la fiscalité dans l'ue | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |
Les tribunes d'octobre 2008
03:18 Publié dans a)Historique des tribunes | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |