08 septembre 2010
Niches fiscales et sociales :Les rapports
Avocatfiscaliste,avocatfiscal,droitfiscal,contentieuxfiscal,controlefiscal,sursisdepaiement,examen de situation fiscale
Il n y a pas de politique qui vaille
en dehors des réalités
Charles De Gaulle
Octobre 2010
Rapport du conseil des prélèvements obligatoires 2010
Entreprises et "niches" fiscales et sociales,
Le rapport sur les niches des entreprises
Septembre 2010
"Priorité doit être donnée à la remise en cause des niches sociales".
Le rapport 2010 sur les prélèvements sociaux
une synthese par P Le Coeur Journaliste au Monde
Dans rapport annuel sur la Sécurité sociale, publié mercredi 8 septembre 2010, La Cour des comptes appelle à des réformes à "effet rapide" pour équilibrer les comptes de la Sécurité sociale, prônant notamment 15 milliards d'économies sur les niches sociales dont le coût pour les finances publiques atteint environ 70 milliards d'euros, selon elle.
16:30 Publié dans Les niches | Tags : avocatfiscaliste, avocatfiscal, droitfiscal, contentieuxfiscal, controlefiscal, sursisdepaiement, examen de situation fiscale | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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