ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

La réglementation américaine oblige les étrangers à abandonner la confidentialité de leurs investissements.

A moins de prendre un risque légal

Dan McCrum New York LE TEMPS  

CLIQUER POUR LIRE

Les tribunes EFI sur l'IRS

Le Dodd–Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act de 2010 est le principal volet législatif de la réforme du marché financier engagée par l'administration Obama suite à la crise des subprimes et la crise financière et économique qui s'en est ensuivie.

Les familles riches du monde entier auront le choix entre l’abandon de la confidentialité de leurs investissements et un risque légal important, découlant de nouvelles dispositions américaines qui visent à rendre les fonds alternatifs plus transparents.

Dan McCrum New York LE TEMPS   

CLIQUER POUR LIRE

Il suffira que les établissements destinés à gérer des fortunes familiales aient un lien ténu avec les Etats-Unis pour qu’il leur soit demandé de s’enregistrer comme conseillers financiers auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC). Les avocats mettent en garde: toute famille qui négligerait de le faire courra le risque de se voir exiger des dommages et intérêts en cas de poursuite devant les tribunaux américains par des membres isolés de la famille ou par des employés mécontents.

la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)  se veut une mesure additionnelle visant à s’attaquer au problème de la présentation de l’information des comptes étrangers.

Plus particulièrement, la FATCA exigera que les banques étrangères communiquent l’information relative aux intérêts américains dans des institutions financières étrangères, et elle veillera à l’exécution de ces exigences en imposant une retenue d’impôt de 30 % sur les revenus de source américaine (incluant le produit brut de la vente) en cas de manquement de la part de détenteurs de comptes ou d’institutions financières étrangères.

La tribune EFI sur la FACTA