29 juin 2012
EU devenez un expert européen
TVA: la Commission européenne crée un groupe d'experts
La Commission européenne a décidé d'instituer un groupe d'experts sur la taxe sur la valeur ajoutée , le Groupe d'experts sur la TVA.
Le JOUE du 28 juin 2012 (page 2)
Le 28 juin 2012, un appel à candidatures pour la sélection des membres du Groupe d'expert sur la TVA a été publié.
Publication de l’appel à candidature
Le nouveau groupe d'experts assistera et conseillera la Commission européenne sur les questions liées à la TVA.
20:18 Publié dans Formation EFI | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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Tracfin et le fiscaliste (à jour au 22.12.11 )
L’ordonnance sur la lutte contre le blanchiment , le décret du 2 septembre 2009 et le décret du 16 juillet 2009 définissant les 16 critères obligeant lToutes les noteses professionnels qualifiés à procéder à une déclaration de soupçon de fraude fiscale ont profondément modifié la philosophie de notre système de Droit et vont modifier la façon de réfléchir, de conseiller et d’agir des responsables juridiques et fiscaux de toutes nos entreprises et de leurs conseils extérieurs.
Septembre 2011
LE ROLE DE TRACFIN CONTRE LA FRAUDE FISCALE
Aout 2011
La montée en puissance de TRAFIN en 2010
Le rapport 2010 du service de renseignement financier TRAFIN
Juin 2011
13:22 Publié dans a secrets professionnels, aa)DEONTOLOGIE, declaration de soupcon, Fraude escroquerie blanchiment, TRACFIN et GAFI | Tags : tracfin blanchiment : fraude fiscale et déclaration de soupçon | Lien permanent | Commentaires (1) | Imprimer | | Facebook | | |