ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Étude comparative sur la fiscalité des brevets  en Europe

Par Arsene Taxand 

A la demande de la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services, et dans un contexte où nombre de pays mettent en place des régimes fiscaux incitatifs en matière de brevets, le cabinet Arsene Taxand a réalisé une étude comparative sur la fiscalité des brevets en Europe.

L’étude vise à réaliser un examen approfondi des règles fiscales en vigueur en matière d’incitation à l’exploitation des brevets chez six partenaires de la France 

Allemagne, Pays Bas, Belgique, Luxembourg, Royaume-Uni, et Irlande, 

Le rapport  

Une perception globalement positive de la fiscalité française..

 et à les comparer au régime français, afin de déterminer d’éventuelles évolutions de ce dernier de nature à améliorer la compétitivité des entreprises.