26 février 2015

Une 1ère :Des syndicats contre l évasion fiscale agressive

macdo.jpgLa structure fiscale de McDonald’s a permis d’éviter l’impôt sur une partie de ses recettes, coûtant
aux pays européens 
plus d’1 milliard € entre 2009 et 2013.

 

Dans le cadre de cette nouvelle politique , les syndicats défendent non seulement un idéal mais d’abord et surtout les intérêts objectifs des salariés qui perdent des rémunérations indirectes notamment avec leurs droits à la participations qui sont assis sur le resultat fiscal

 

Le 25 février à Bruxelles, une coalition de syndicats européens et américains, rejoints par le groupe de lutte contre la pauvreté War on Want, a dévoilé un rapport présentant le système mis en place par McDonald’s qui aurait permis d’éviter de payer plus d’1 milliard d’euros en impôt sur les sociétés au cours de la période 2009- 2013.

Fédération syndicale européenne des services publics  

Le rapport

 

Le rapport décrit en détail la stratégie d’évitement fiscal adoptée par McDonald’s, son impact en Europe et dans ses principaux marchés que sont la France, l’Italie, l’Espagne et le Royaume-Uni.

Le système consiste essentiellement dans le déménagement du siège social européen du Royaume-Uni en Suisse ainsi que la canalisation des revenus liés à la propriété intellectuelle dans une minuscule filiale basée au Luxembourg avec une branche suisse.

Entre 2009 et 2013, la structure basée au Luxembourg, qui emploie 13 personnes, a enregistré un chiffre d’affaires cumulé de 3,7 milliards d’euros, sur lesquels seulement 16 millions d’euros d’impôt ont été payés.


"Il est honteux de voir qu’une entreprise pesant plusieurs milliards d’euros, qui paie des bas salaires à ses employés, cherche encore à fuir sa responsabilité de payer sa juste part d’impôts, nécessaires pour financer les services publics dont nous dépendons tous. Plutôt que de maximiser ses bénéfices et minimiser ses impôts, McDonald’s devrait changer sa recette afin de s’assurer que la responsabilité sociale des entreprises soit au cœur de son menu", a déclaré Jan Willem Goudriaan, Secrétaire général de la FSESP. "Nous demandons à la Commission européenne et aux administrations fiscales nationales, ainsi qu’à la Commission spéciale récemment créée au Parlement européen, d’examiner de près les pratiques fiscales de McDonald’s et prendre les mesures appropriées."

Ce rapport est co-écrit par la FSESP, EFFAT et SEIU - une coalition de syndicats européens et américains, représentant 15 millions de travailleurs dans différents secteurs de l’économie dans près de 40 pays - ainsi que le groupe britannique de lutte contre la pauvreté War on Want.

McDonald’s a fait face à de nombreuses critiques en Europe et dans le monde en ce qui concerne sa politique de bas salaires et les mauvaises conditions de travail dans ses restaurants. Au Royaume-Uni, par exemple, les travailleurs ont protesté contre l’utilisation des « contrats zéro heure", qui laissent les travailleurs sans aucune garantie de travail régulier ou de revenu stable. Les bas salaires de l’entreprise ont également été critiqués car les travailleurs de McDonald’s sont bien trop souvent obligés de compter sur l’aide publique afin de subvenir à des dépenses de base que leur salaire ne permet pas. Le surcoût étant évidemment payé par l’ensemble des citoyens.

McDonald’s est la plus grande entreprise de restauration rapide en Europe, avec 7850 magasins et 20,3 milliards d’euros de chiffre d’affaire en 2013. Les activités commerciales de la branche européenne de McDonald’s représente près de 40% des revenus de la compagnie.

Les détails du rapport seront présentés aux membres du Parlement européen, de la Commission et lors de la plateforme de la Commission européenne pour une bonne gouvernance fiscale.

 

 

 

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